EUIPO, 18 octobre 2021, n° 003133823
EUIPO 18 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les services sont identiques et que les signes présentent un degré moyen de similitude, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des services.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif légèrement réduit de la marque antérieure est compensé par les similitudes entre les signes et l'identité des services, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Identité des services

    La cour a confirmé que les services contestés sont identiques à ceux de la marque antérieure, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 oct. 2021, n° 003133823
Numéro(s) : 003133823
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 18 octobre 2021, n° 003133823