EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003102380
EUIPO 4 janvier 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les marques ne sont pas suffisamment similaires pour induire en erreur le consommateur, en raison de leurs débuts distinctifs et de la faible similitude de leurs terminaisons.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 janv. 2021, n° 003102380
Numéro(s) : 003102380
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003102380