EUIPO, 18 février 2021, R 0045/2020‑1, phase 5 DIGITAL PRODUCTS (fig.) / Phase 4
EUIPO 18 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Demande de déchéance de la marque antérieure

    La chambre de recours a jugé approprié de suspendre la procédure de recours jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de déchéance, car l'existence de la marque antérieure est contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 févr. 2021, n° R0045/2020-1
Numéro(s) : R0045/2020-1
Textes appliqués :
Article 71(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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