EUIPO, 14 septembre 2021, R 0242/2021‑5, Esprit nature f. dubois / Esprit
EUIPO 14 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion pour les produits 'spiritueux', en raison des différences entre les produits et des méthodes de production distinctes.

  • Rejeté
    Similitude des marques

    La chambre de recours a estimé que, bien que les marques présentent une certaine similitude, les différences dans la structure et la longueur des signes atténuent le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 sept. 2021, n° R0242/2021-5
Numéro(s) : R0242/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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