EUIPO, 26 février 2021, n° 003106919
EUIPO 26 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait effectivement un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits

    La cour a rejeté cet argument, affirmant que la similitude des produits et des services était une condition nécessaire à l'application de l'article 8, et que les produits en question étaient différents.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 févr. 2021, n° 003106919
Numéro(s) : 003106919
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 26 février 2021, n° 003106919