EUIPO, 27 septembre 2021, n° 003133618
EUIPO 27 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait un risque de confusion, car les produits étaient similaires et les signes partageaient un élément verbal commun, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits non contestés

    La cour a jugé que les produits restants n'étaient pas similaires à ceux de l'opposante, permettant ainsi le maintien de l'enregistrement international pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 sept. 2021, n° 003133618
Numéro(s) : 003133618
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 27 septembre 2021, n° 003133618