EUIPO, 5 mai 2021, R 1804/2020‑5, Elixr
EUIPO 5 mai 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe demandé

    La cour a estimé que le signe 'ELIXR' est perçu comme une variante à peine perceptible du terme 'elixir', et qu'il est donc considéré comme descriptif des produits revendiqués, ce qui justifie le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Comparaison avec d'autres marques enregistrées

    La cour a jugé que les enregistrements antérieurs ne sont pas déterminants pour la légalité de la demande d'enregistrement, car chaque demande doit être évaluée sur la base de ses propres mérites selon le RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 5 mai 2021, n° R1804/2020-5
Numéro(s) : R1804/2020-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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