EUIPO, 26 janvier 2021, n° 003091425
EUIPO 26 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque pour certains produits, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques étaient très similaires sur le plan visuel et phonétique, ce qui pouvait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante devait supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à la législation en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 janv. 2021, n° 003091425
Numéro(s) : 003091425
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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