LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 26 juillet 2021
Dans l’affaire R 523/2021-2
Jacuzzi Inc. 13925 City Center Drive, Suite 200
CHINO Hills, CA 91709 Californie
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par IPSIDE, 29, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 221 503
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
26/07/2021, R 523/2021-2, Jacuzzi Wellness hôtel

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 avril 2020, Jacuzzi Inc. (ci-après la
«demanderesse»), revendiquant la date de priorité américaine du 31 mars 2020, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
HÔTEL DE BIEN-ÊTRE JACUZZI
pour la liste de services suivante:
Classe 43 — Services hôteliers.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 27 janvier 2021, l’examinateur a rendu une décision (la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe2, du RMUE.
4 Le 23 mars 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Dans l’acte de recours (le formulaire officiel de l’Office de recours), la demanderesse a indiqué que le mémoire exposant les motifs du recours suivrait.
5 Le 8 juin 2021, le greffe des chambres de recours a notifié à la demanderesse qu’un mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas été reçu par écrit dans le délai de quatre mois suivant la date de notification de la décision attaquée, c’est-à-dire le 2 juin 2021 ou avant, et que le recours pouvait être considéré comme irrecevable. La demanderesse a été invitée à présenter des observations ou des éléments de preuve à l’appui de ces conclusions dans un délai d’un mois.
6 Le 14 juin 2021, la demanderesse a informé le greffe des chambres de recours du retrait de la demande de marque de l’Union européenne.
7 Le 16 juin 2021, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait.
Motifs
8 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif.
9 À la suite du retrait de la marque demandée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée ne prend pas effet.

---

3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la marque demandée;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Déclare la procédure de recours close.
Signature
C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema