EUIPO
30 juillet 2021
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 30 juil. 2021, n° 003008813 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003008813 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 008 813
Telefónica Germany Gmbh indirects Co. OHG, sylviculture -Brauchle-Ring 50, 80992 München, Allemagne (opposante), représentée par Müller Fottner Steinecke Rechtsanwälte PartmbB, Elisenstraße 3, 80335 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Saša Janićijević, Gundulićeva 3, 10 000 Zagreb, Croatie (demanderesse)
Le 30/07/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 008 813 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services compris dans cette classe, à l’exception de l’ organisation de ventes aux enchères; Organisation de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères sur l’internet; Vente aux enchères et vente aux enchères inversées; Organisation de ventes aux enchères; Ventes aux enchères fournies sur l’internet; Services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Vente aux enchères en ligne; Vente aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des réseaux informatiques et de télécommunications; Organisation et conduite d’enchères par téléphone; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet; Réalisation de ventes aux enchères; Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications; Tenue de ventes aux enchères; Conduite d’enchères virtuelles interactives; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Ventes aux enchères par téléphone et à la télévision.
Classe 38: Tous les services compris dans cette classe.
Classe 42: Tous les services compris dans cette classe, à l’exception des services de tests de qualité des produits; Tests de sécurité des produits.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 17 351 214 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés, à l’exception de ceux spécifiquement mentionnés ci-dessus dans les classes 35 et 42. Elle peut se poursuivre pour ces services, comme indiqué au point 1.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
Décision sur l’opposition no B 3 008 813 Page sur 2 46
MOTIFS
Le 14/12/2017, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 351 214 «HLOOP» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35, 38 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no
13 371 463 (marque figurative) et l’enregistrement de la marque allemande no 30 069 384 «LOOP» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt (dans le cas d’espèce 16/10/2017) ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
Le 19/11/2018, la demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de l’enregistrement de la marque allemande antérieure no 30 069 384, l’une des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Toutefois, l’ enregistrement de la marque allemande no 30 069 384 a finalement été enregistré le 17/01/2017 après la clôture de la procédure d’opposition. Par conséquent, la demande de preuve de l’usage est irrecevable étant donné que cette marque antérieure n’est soumise à aucune exigence de preuve de l’usage.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
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1) enregistrement de la MUE no 13 371 463 (marque antérieure no 1)
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission et/ou la reproduction du son et/ou de l’image; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Dispositifs de stockage de données; Cartes à puce, cartes à puce électroniques codées, cartes SIM, clés USB; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information; Appareils de traitement de données; Extincteurs; Équipements de télécommunication, en particulier pour les secteurs du réseau fixe et de la radio mobile; Ordinateurs; Logiciels; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Casques de protection; Lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de protection et étuis à lunettes; Lentilles de contact; Publications électroniques téléchargeables; Aimants, cartes magnétiques; Cartes codées; Pièces et accessoires pour les produits précités non compris dans d’autres classes.
Classe 38: Télécommunications; Location d’équipements de télécommunication; Services de fournisseurs de réseaux, à savoir location de temps d’accès à des réseaux de données, en particulier Internet; Fourniture d’accès à des réseaux et bases de données; Services de télécommunications pour accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Services de diffusion; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conseils en matière de traitement électronique de données; Services d’ingénierie; Conseils et assistance techniques; Préparation de programmes de traitement de données; Services d’un programmeur de PDE; Location d’équipements de traitement de données; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location d’équipements de traitement de données; Conception de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); Hébergement de sites internet; Surveillance technique de systèmes de réseaux de télécommunications; Services de courtier d’information et de prestataires de services, à savoir recherche concernant de nouveaux produits, pour le compte de tiers; Services de prévision météorologique; Planification technique d’équipements de télécommunications.
2) l’enregistrement de la marque allemande no 30 069 384 (marque antérieure no 2)
Classe 35: Publicité; Mise à disposition d’informations commerciales en matière d’affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales; Expositions et foires à buts commerciaux ou publicitaires; Conseils en gestion de personnel; Publicité et marketing pour des tiers, en particulier sur des réseaux numériques (webverting); Conseils en ligne, à savoir agences de placement via des réseaux numériques; Administration commerciale; Travaux de bureau;
Courtage de relations commerciales dans le domaine du commerce électronique et des affaires électroniques.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles;
Publication et édition de livres, journaux et magazines; Organisation et gestion de foires à des fins culturelles.
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À la suite d’un rejet partiel de la demande contestée dans la décision d’opposition no B 3 024 441 du 15/03/2019 et de la décision de la chambre de recours R 1021/2019-4 du 29/10/2020, les produits et services contestés sont ceux énumérés dans une annexe de la présente décision, en raison de sa longueur.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La demanderesse affirme que ses activités sur le marché ne sont pas liées à celles de l’opposante et que ce fait distinguerait prétendument les produits et services en conflit. En particulier, la demanderesse affirme que l’opposante est active dans le domaine des télécommunications, alors qu’elle vise ses produits et services aux employés et aux employeurs de l’industrie pharmaceutique en tant que plateforme de recrutement en ligne. Àcet égard, il convient de souligner que lacomparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits et/ou de services. L’usage réel ou prévu des produits et services qui n’est pas mentionné dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent aux fins de l’examen (16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, il convient de rejeter l’argument de la demanderesse;
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier», utilisé dans les listes de produits et services de la demanderesse et de l’opposante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits et services de la demanderesse et de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
Produits contestés compris dans la classe 9
Ces produits sont comparés avec les produits compris dans la classe 9 de la marque antérieure 1).
Tout d’abord, la division d’opposition tient à souligner que, contrairement aux arguments de la demanderesse, le terme «logiciels», tel qu’il est indiqué dans l’enregistrement de la marque européenne antérieure de l’opposante (1), est considéré comme synonyme de «software» et, par conséquent, couvre tous les types de logiciels.
À cet égard, il est également fait référence aux notes explicatives de la classificationde Nice, version 2014 (applicable en l’espèce), dans laquelle il est précisé que le terme «logiciels» de l’intitulé de la classe 9 inclut notamment:
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• tous les programmes informatiques et logiciels quels que soient les supports d’enregistrement ou les moyens de diffusion, c’est-à-dire les logiciels enregistrés sur des supports magnétiques ou téléchargés à partir d’un réseau informatique à distance.
Sur la base de cette explication, les produits contestés suivants sont inclus dans la catégorie plus large des logiciels de l’ opposante et devraient dès lors être jugés identiques:
logicielsadaptatifs; Logiciels d’applications; Logiciels applicatifs pour téléviseurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels applicatifs pour téléphones intelligents; Logiciels d’applications pour la télévision intelligente; Logiciels applicatifs pour services d’informatique en nuage; Logiciels applicatifs pour téléphones portables; Logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications pour services de réseautage social via l’internet; Logiciels d’applications destinés à être utilisés avec des dispositifs informatiques portables; Logiciels d’applications informatiques destinés à implémenter l’internet des objets; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Logiciels d’assistance; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles pour l’intégration de données électroniques à des environnements réels; Logiciels d’authentification; Logiciels de bioinformatique; Logiciel BIOS; Logiciels de gestion des affaires commerciales; Systèmes biométriques d’identification; Logiciels de technologie commerciale; Logiciel de génie chimique; Logiciel de génie civil; Cartouches pour ordinateurs [logiciels]; Logiciels d’informatique en nuage; Logiciels de surveillance de réseaux en nuage; Logiciel CMS (système de gestion de contenus); Logiciels de communication; Logiciels de communication pour connecter des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; Logiciels de communication; Logiciels communautaires; Logiciels de compilation; Compilateurs; Logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); Logiciel de fabrication assistée par ordinateur; Logiciels antivirus; Logiciels d’application pour la télévision; Logiciels de communication permettant aux clients d’accéder aux informations relatives aux comptes bancaires et d’effectuer des transactions bancaires; Logiciels de commerce électronique; Logiciels de pare-feu d’ordinateurs; Micrologiciel; Logiciels graphiques pour ordinateurs; Logiciels de groupe; Logiciels d’interface pour ordinateurs; Logiciels d’interface; Systèmes d’exploitation informatiques; Programmes informatiques pour le traitement de données; Programmes informatiques pour la gestion de documents; Programmes informatiques pour le traitement d’images; Logiciels pour accéder à des réseaux informatiques; Programmes informatiques pour les télécommunications;
Programmes informatiques liés aux réseaux locaux; Programmes informatiques liés aux questions financières; Programmes informatiques permettant d’accéder à l’internet et de l’utiliser; Programmes informatiques et logiciels de traitement d’images utilisés pour les téléphones portables; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Programmes informatiques pour la gestion de documents; Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; Programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; Programmes informatiques pour la gestion de réseaux; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; Programmes informatiques pour rechercher à distance du contenu sur des ordinateurs et des réseaux informatiques; Programmes informatiques permettant de rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par télécommande; Programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateur; Programmes informatiques pour l’utilisation de l’internet et du Web dans le monde entier; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Logiciels de moteurs de recherche; Jeux d’ordinateurs; Logiciels de contrôle et de gestion des applications serveurs d’accès; Logiciels conçus pour l’estimation des coûts; Logiciels conçus pour l’estimation des
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ressources nécessaires; Outils de développement de logiciels; Fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; Logiciels d’accès à des bases de données; Logiciels pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels pour la publicité;
Logiciels pour l’analyse d’informations de marché; Logiciels d’applications et d’intégration de bases de données; Logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement;
Logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données; Logiciels pour systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes; Logiciels à usage commercial; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; Logiciels de communication entre micro-ordinateurs;
Logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; Logiciels pour la conversion d’images de documents en format électronique;
Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels pour la création de sites web dynamiques; Logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels destinés à la gestion de documents; Logiciels pour tableaux d’affichage électroniques;
Logiciels pour le cryptage; Logiciels de création de polices de caractères et polices de caractères; Logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications; Logiciels pour la interprétation d’empreintes digitales ou palmaires;
Logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photographies numériques;
Logiciels pour la production de modèles financiers; Logiciels pour le traitement d’informations de marché; Logiciels de traitement d’images numériques; Logiciels pour le traitement de données de localisation; Logiciels pour scanner des images et des documents;
Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels pour la collecte de données de localisation; Logiciels pour ordinateurs pour la compilation de données de localisation; Logiciels pour la transmission de données de localisation; Logiciels pour la diffusion de données de localisation; Logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; Logiciels de contrôle du temps; Logiciels pour le contrôle d’accès aux ordinateurs; Logiciels pour le contrôle d’accès à des réseaux informatiques; Logiciels destinés à la programmation de télécopieurs; Logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Logiciels destinés à la migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux informatiques; Logiciels destinés à la création et à la conception de sites Web; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Logiciels pour la livraison de contenus sans fil; Logiciels de publication électronique; Logiciels pour la gestion de bases de données; Logiciels pour la gestion de feuillets; Logiciels relatifs à l’historique financier; Logiciels dans le domaine médical; Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; Logiciels qui aident les ordinateurs à déployer des applications parallèles et à effectuer des calculs parallèles; Logiciels de stockage automatique de données; Logiciels permettant la recherche de données; Logiciels pour la recherche de données; Logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones portables; Logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; Logiciels permettant la récupération de données; Logiciels permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; Logiciels permettant la navigation sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels permettant la fourniture de supports électroniques via l’internet; Logiciels permettant la recherche et la récupération de données; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels de maintenance et d’exploitation de systèmes informatiques; Logiciels de téléphonie; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique];
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Programmes informatiques utilitaires pour la maintenance informatique; Programmes informatiques utilitaires pour la compression de données; Programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de tableaux blancs informatiques; Logiciels d’intégration du segment de contrôle; Logiciels de traitement de données et d’images pour la fabrication de modèles tridimensionnels; Logiciels de communication de données; Logiciels de contrôle pour imprimantes d’ordinateurs; Logiciels de compression de données; Programmes de traitement de données; Logiciels de décodage; Logiciels de publication assistée par ordinateur; Kits de développement; Logiciels de traitement de données; Logiciels de traitement de données pour le traitement de texte; Logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; Programmes de stockage de données; Logiciels de gestion de bases de données; Appareils; Plates-formes et logiciels téléphoniques numériques;
Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions;
Logiciels téléchargeables d’informatique en nuage; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels utilitaires téléchargeables; Logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance;
Logiciels téléchargeables pour la transmission de données; Logiciels téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels de courrier électronique téléchargeables; Logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels d’édition; Logiciels de commerce électronique; Logiciel électrotechnique; Logiciel électromécanique; Tableaux noirs électroniques; Les pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; Logiciels de courrier électronique et de messagerie; Programmes codés; Logiciels pour le cryptage; Logiciels d’analyse faciale;
Logiciels de reconnaissance faciale; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels de synchronisation de fichiers; Logiciel de gestion financière; Micrologiciels; Logiciels congélateurs; Logiciels de reconnaissance gestuelle; Logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; Logiciels graphiques; Accélérateurs graphiques; Logiciels de reconnaissance d’images; Logiciels industriels; Logiciels de messagerie instantanée; Logiciels interactifs;
Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Logiciels interactifs fournissant des informations en matière de navigation et de voyage; Programmes informatiques multimédias interactifs; Logiciels vidéo interactifs; Interfaces pour ordinateurs; Logiciels d’interface;
Logiciels de messagerie internet; Logiciels d’accès à l’internet; Logiciels d’exploitation LAN
[réseau local]; Logiciels de maintenance; Logiciels de médias; Sagou; Logiciels intermédiaires pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques;
Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles; Moniteurs
[programmes informatiques]; Logiciels multimédia; Logiciels de gestion de réseau; Logiciels de gestion de réseau; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels d’élimination du bruit; Logiciels de gestion sur place; Programmes de système d’exploitation pour la télévision intelligente; Programmes de systèmes d’exploitation pour télévision intelligente; Programmes de systèmes d’exploitation pour smartphones; Supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés;
Logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de contrôle de documents; Logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion de systèmes de contrôle de documents; Logiciel de maintenance prédictive; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de commande de procédés; Logiciels scientifiques; Logiciels de sécurité; Logiciel sensoriel; Logiciels de simulation; Logiciels de simulation pour ordinateurs numériques; Kits de développement logiciel (SDK); Outils de développement de logiciels;
Logiciels pilotes; Logiciels pour l’organisation de transactions en ligne; Logiciels pour lecteurs de cartes; Logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communication;
Logiciels d’exécution d’assemblées générales; Logiciels de recouvrement de créances;
Logiciels pour la conception de publicité en ligne sur des sites web; Logiciels de diagnostic
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et de dépannage; Logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; Logiciels pour la sécurité du courrier électronique; Logiciels pour télévision interactive; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels pour la sécurité des réseaux et des appareils; Logiciels de messagerie en ligne; Logiciels pour l’exploitation d’une boutique en ligne; Logiciels pour le traitement d’images numériques; Logiciels pour le traitement d’images, de graphismes et de textes; Logiciels de reconnaissance optique des caractères; Logiciels de diagnostic à distance; Logiciels pour louer des espaces publicitaires sur des sites web; Logiciels pour systèmes de navigation par satellite; Logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; Logiciels pour tablettes électroniques; Logiciels pour téléviseurs; Logiciels pour l’analyse de données commerciales; Logiciels de commande d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; Logiciels pour le traitement de transactions commerciales; Plateformes logicielles permettant aux utilisateurs de percevoir de l’argent; Logiciels liés aux dispositifs électroniques numériques de poche; Logiciels d’analyse du langage; Logiciels de reconnaissance vocale; Vérificateurs orthographiques; Logiciels de représentation de tableaux; Logiciels de préparation de déclarations fiscales; Logiciels de télécommunications; Logiciels de communication unifiés; Logiciels UPI [interfaces périphériques universelles]; Logiciels d’exploitation USB; Logiciels d’exploitation USB [bus sériel universel]; Programmes utilitaires pour la réalisation de diagnostics de systèmes informatiques; Logiciels utilitaires; Accélérateurs vidéo; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement médical; Logiciels de reconnaissance vocale; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels de développement de sites web; Applications de flux de travail; Logiciels de flux de travail; Logiciels d’enregistrement de travaux; Logiciels pour le traitement des communications; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Programmes d’exploitation pour ordinateurs; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes de systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels d’exploitation pour ordinateurs centraux; Logiciels d’exploitation; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels d’exploitation intégrés; Progiciels intégrés; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès au réseau; Logiciels d’exploitation; Logiciels de systèmes d’exploitation; Programmes de systèmes d’exploitation.
Les produits contestés cartes de vœux électroniques téléchargeables à envoyer par courrier ordinaire; Planificateurs et agendas téléchargeables imprimables; Polices d’imprimerie téléchargeables par transmission électronique; sont inclus dans la vaste catégorie des publications électroniques téléchargeables de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils d’interface informatique contestés; Équipements de communication; Instruments de communications électroniques; Agendas électroniques; Carnets électroniques; organiseurs électroniques; Organiseurs électroniques personnels; Organiseurs électroniques personnels; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; Encodeurs; Processeurs de voix; Reconnaissance vocale; Appareils de reconnaissance vocale; Processeurs de voix; sont inclus dans la vaste catégorie des équipements pour le traitement de l’information de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les commandes industrielles incluant des logiciels contestés sont incluses dans la catégorie générale des appareils et instruments de vérification (supervision) de l’opposante. Les contrôles industriels englobent plusieurs types de systèmes de contrôle et des instruments connexes utilisés pour le contrôle des processus industriels par le biais de la supervision.
Ces produits sont dès lors identiques.
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Les micrologiciels pour périphériques d’ordinateurs contestés sont également inclus dans la vaste catégorie des logiciels de l’opposante. Dans le domaine de l’informatique, le micrologiciel est une classe spécifique de logiciels qui permet de contrôler à faible niveau le matériel informatique spécifique d’un appareil. Ces produits sont dès lors identiques.
Le film impressionné contesté; films sensibilisésimpressionnés; Films exposés; Pellicules sensibilisées; Films sensibilisés, exposés; Les supports photosensibles [films, impressionnés] sont similaires aux appareilspour l’enregistrement, la transmission et/ou la reproduction d’images de l’ opposante, qui incluent, par exemple, les caméras, parce que les produits sont strictement complémentaires, sont proposés ensemble au même endroit et ciblent le même public (à savoir les photographes).
Services contestés compris dans la classe 35
Contrairement aux arguments de la demanderesse, sur la base du sens naturel des vastes catégories de gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau de la marque antérieure no 2 de l’opposante, les services suivants sont tous inclus dans l’une ou l’autre de ces catégories et sont donc considérés comme identiques.
Comptabilité, tenue de livres et audit; Services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; Services de conseil et d’information en matière de comptabilité; Comptabilité; Services de comptabilité; Conseils comptables en matière de fiscalité; Conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; Conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; Services comptables en matière de créances comptables; Conseils en fiscalité [comptabilité]; Consultation en matière fiscale
[comptabilité]; Comptabilité; Services de conseils comptables; Services de conseils comptables en matière de fiscalité; Comptabilité pour les tiers; Services comptables; Comptabilité, en particulier tenue de livres; Services de comptabilité pour fonds de pension;
Services de comptabilité relatifs aux coûts pour les exploitations agricoles; Services comptables en matière de planification fiscale; Services informatisés de comptabilité; Services de conseils en comptabilité d’entreprise; Services de conseils en déclarations d’impôts [comptabilité]; Préparation de comptes; Administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; Comptabilité administrative; Établissement de relevés de comptes; Conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales; Services de conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales; Audit de comptes; Comptabilité; Comptabilité du bilan; Comptabilité pour le transfert électronique de fonds; Gestion de comptes de sociétés; Maintenance de comptabilité informatisée;
Préparation de comptabilité informatisée; Audit informatisé; Comptabilité informatisée; Préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité]; Conservation informatisée de dossiers commerciaux; Services de conseils en matière d’audit; Consultation en matière de comptabilité fiscale; La consultation et l’information en matière de comptabilité; Gestion des coûts des soins de santé; Comptabilité de gestion des coûts; Comptabilité analytique;
Établissement de déclarations fiscales; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de déclarations fiscales; Préparation de déclarations d’impôts sur le revenu; Préparation de documents relatifs à la fiscalité; Établissement de relevés de comptes;
Établissement de déclarations fiscales; Établissement de déclarations fiscales [comptabilité];
Consultations fiscales [comptabilité]; Services de procédure de déclaration fiscale; Services de dépôt de déclarations fiscales; Planification fiscale [comptabilité]; Établissement de déclarations fiscales; Services de préparation et de conseil en matière fiscale; L’établissement de déclarations fiscales; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseil en fiscalité
[comptabilité]; Conseils en matière d’imposition [comptabilité]; Suivi et surveillance de la consommation d’énergie pour des tiers à des fins d’audit comptable; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audit comptable; Traitement de données automatisé; Services de conseils en matière de traitement de données;
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Services de conseils en matière de traitement électronique de données; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des registres informatisés; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Gestion de dossiers commerciaux; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Traitement de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Services de gestion de bases de données informatisés; Services de gestion de bases de données informatisés; Systématisation d’informations dans un fichier central; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatisée;
Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatisés; Récupération informatisée d’informations commerciales; Traitement informatisé d’informations commerciales; Gestion informatisée de données; Gestion de bases de données; Traitement informatisé de données; Vérification informatisée de données; Gestion de bases de données; Gestion informatisée de fichiers; Services de conseils en matière de traitement de données; Services d’enregistrement de cartes de crédit; Saisie et traitement de données; Services de saisie de données; Gestion de données; Services de gestion de données;
Gestion de bases de données; Services de gestion de banques de données; Traitement de données; Traitement de données pour entreprises; Traitement de données en vue de la collecte de données à des fins commerciales; Traitement de données; Services de traitement de données; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; Services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye; Vérification du traitement de données; Services de récupération de données; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; Traitement électronique de données; Services d’informations en matière de traitement de données; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Gestion de bases de données informatiques; Services de traitement de données en ligne; Traitement des résultats d’enquêtes commerciales; Systématisation de données dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services administratifs en matière de mutation de personnel;
Conseils en matière de gestion du personnel; Services de conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Audition des artistes du spectacle [sélection du personnel];
Services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; Services de conseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion du personnel; Conseils en recrutement commercial; Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation); Services d’informations et de conseils en gestion de carrière (autres que conseils en matière d’éducation et de formation); Services de réseautage professionnel; Placement professionnel; Services de conseils en matière de placement professionnel; Conseils en matière de planification de carrières; Services d’agences de recrutement; Collecte d’informations sur le personnel; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement; Services de conseils en gestion de personnel; Services de conseils en
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gestion de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel; Services de conseils en recrutement de personnel; Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; Affermage; Services d’enregistrement des employés; Services de mutation des employés; Services de bureaux de placement pour le personnel dans les bureaux en général; Bureaux de placement; Services de bureaux de placement; Services de bureaux de placement pour nurses; Services de bureaux de placement pour infirmiers; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire; Services de bureaux de placement pour la mise à disposition de personnel pour maisons de spectacle; Services de bureaux de placement pour personnes qualifiées pour l’utilisation d’ordinateurs; Services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier; Services de bureaux de placement de personnel bilingue; Services de bureaux de placement pour personnes au pair; Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle; Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision; Services de conseils en matière d’emploi; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de personnel pour le traitement de données; Bureaux de placement; Conseils en matière d’emploi; Services de conseils et d’assistance en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services de placement de personnel; Services de placement de chalutiers; Services de placement professionnel pour assistants personnels; Services de placement professionnel pour lavabos; Services de conseils en recrutement de personnel; Services d’entretien pour le recrutement de personnel; Services de placement en stages; Services d’information concernant les emplois et les opportunités de carrière; Gestion des ressources humaines; Services de conseillers en ressources humaines; Services de conseillers en ressources humaines; Services de chasseur de têtes;
Services de sélection de cadres; Services de recherche et de sélection de cadres; Services de recherche de cadres; Services de recherche et de placement de cadres; Services de recrutement de cadres; Services de recrutement; Recrutement; Évaluation des besoins du personnel; Services de placement de cadres; Services de recrutement de cadres; Services d’agences de recrutement; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel médical; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel paramédical; Placement professionnel; Conseils en placement professionnel; Placement professionnel et personnel; Services de mise en relation d’emplois; Échanges de labor; Services de conseillers en gestion de personnel; Conseils en gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Gestion du personnel et conseils en matière d’emploi; Services d’échange de main-d’œuvre; Mise en relation de volontaires qualifiés avec des organisations à but non lucratif; Agences de recrutement de mannequins; Services de placement de néant; Services de recrutement de personnel de soutien de l’Office; Organisation et conduite de salons professionnels; Recrutement de personnel permanent; Services de conseils en gestion de personnel; Tests de personnalité à des fins de recrutement; Tests de personnalité en vue de la sélection du personnel; Services d’agences de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; Services de conseillers en personnel; Services de conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; La gestion du personnel; Conseils en gestion de personnel; Aide à la gestion du personnel; Services d’aide à la gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Gestion du personnel à des fins publicitaires;
Gestion du personnel de marketing; Gestion du personnel de vente; Services de gestion de personnel; Gestion des ressources humaines; Placement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Services de placement de personnel; Placement de personnel permanent; Placement d’intérimaires; Recrutement de personnel; Publicité pour recrutement de personnel; Services d’agences de recrutement de personnel; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services de recrutement de personnel; Recrutement de personnel; Recrutement de personnel de vol; Recrutement de personnel aérien;
Recrutement de personnel de gestion de haut niveau; Mutation de personnel; Sélection de personnel pour le compte de tiers; Services du personnel; Services de gestion du personnel publicitaire; Sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; Placement de
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personnel en conception; Placement de personnel; Préparation de résumés pour le compte de tiers; Services de conseils professionnels en matière de gestion du personnel; Services professionnels de recrutement; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Services de conseils en matière de placement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière d’emploi par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire; Mise à disposition de personnel administratif; Fourniture de conseils en matière de recrutement de diplômés; Mise à disposition de personnel de vente à la Commission; Mise à disposition de forces de vente contractuelles; Services d’informations concernant le recrutement; Mise à disposition de directeurs d’entreprise désignés; Mise à disposition de personnel de vente; Tests psychométriques pour la sélection du personnel; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Recrutement de personnel de soutien de bureaux; Publicité pour recrutement; Services de recrutement et de placement; Services de conseils en recrutement; Services de conseils en recrutement d’avocats; Assistance en recrutement de secrétaires juridiques; Services de conseils en recrutement de personnel;
Consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; Recrutement de personnel exécutif; Recrutement de personnel au sol dans les aéroports; Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel temporaire; Recrutement de personnel technique temporaire; Recrutement de personnel; Services de recrutement; Services de recrutement; Services de recrutement de personnel de vente et de marketing; Services de mutation des employés; Services de placement de secrétariat; Services de bureaux de placement de secrétariat; La sélection du personnel; Sélection de cadres; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; La sélection du personnel; Servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers; Placement d’employés; Recrutement de personnel; Planification de l’utilisation du personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Services d’agences de talent [gestion d’affaires d’artistes du spectacle]; Affectation temporaire de personnel; Mise à disposition temporaire de personnel; Agences de placement temporaires; Services de placement de personnel temporaire; Services d’intérim; Services de placement temporaire d’employés; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Agence de casting pour le théâtre; Analyse de travail visant à déterminer les compétences des travailleurs et les autres besoins des travailleurs; Rédaction de résumés pour le compte de tiers; Rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; Adressage d’enveloppes; Adressage d’enveloppes; Services administratifs en matière de gestion de dossiers juridiques; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de rappel de rendez-vous
[travaux de bureau]; Services de présentation de factures; Services de facturation; Facturation; Services de facturation dans le domaine de l’énergie; Services de facturation dans le domaine des soins de santé; Services de facturation commerciale; Services de secrétariat d’entreprise; Services de bureau pour la prise de rendez-vous; Services de bureau pour le traitement de demandes; Services de secrétariat de bureaux d’entreprises; Préparation informatisée d’inventaires; Contrôle informatisé d’inventaires; Préparation informatisée de feuilles de paye; Gestion informatisée de stocks; Traitement de texte informatisé; Services de transcription de conférences téléphoniques; Confirmer les rendez- vous prévus pour le compte de tiers; Copie de documents; Copie de documents pour des tiers; Services de copie; Transcription de données; Préparation de documents; Reproduction de documents; Relevé de compteurs électriques à des fins de facturation; Services électroniques de gestion de stocks; Réalisation de travaux stéographiques sur commande; Lancement d’appels téléphoniques pour des tiers; Placement de produits de l’imprimerie dans des enveloppes; Préparation d’inventaires; Préparation d’inventaires; Contrôle d’inventaire; Gestion des stocks; Services de gestion de stocks; Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs; Facturation; Facturation;
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Reproduction de documents [services de photocopie]; Tenue de registres [pour le compte de tiers]; Facturation médicale; Services de facturation médicale pour médecins; Services de facturation médicale pour hôpitaux; Transcription de messages; Préparation de feuilles de paye; Préparation de feuilles de paye pour le compte de tiers; Assistance en feuilles de paye; Services de conseils en matière de feuilles de paye; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Services d’administration de bureau pour le compte de tiers; Services de traitement des salaires pour le compte de tiers; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Enregistrement des retours clés; Claviers [travaux de bureau]; Tri, traitement et réception du courrier; Préparation de factures; Photocopie; Services de photocopie; Préparation de listes d’adresses; Préparation de paquets de paiement; Préparation des bulletins de salaires; Traitement de documents d’enregistrement de garantie pour le compte de tiers; Traitement de texte; Traitement de texte; Traitement de texte;
Services de traitement de texte et de dactylographie; Services administratifs et de secrétariat; Fourniture de services de secrétariat initial pour la création d’une entreprise; Services de secrétariat; Enregistrement et transcription de communications écrites;
Reproduction de documents; Services de reproduction de documents; Reproduction de dessins; Reproduction de fichiers [papier]; Reproduction d’archives [papier]; Services de reprographie; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d’administration; Services de sténographie; Services de secrétariat fournis par des hôtels; Services de secrétariat;
Services de tenue de dossiers des actionnaires; Sténographie; Services de sténographie; Services de sténographie; Transcription sténographique; Sténographie; Sténotypie; Services de contrôle des stocks; Inventaire; Facturation par téléphone; Transcription; Transcription de communications; Transcription de communications [travaux de bureau]; Transcription de données; Transcription de messages; Transcription de communications enregistrées; Services de transcription; Services de dactylographie; Services d’agences de dactylographie; Services de dactylographie; Services d’agences de dactylographie; Services de dactylographie; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Relevé de compteurs à des fins de facturation; Préparation de wagons; Préparation des salaires; Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation; Xérographie;
Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;
Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;
Compilation de statistiques; Collecte de données; Compilation de répertoires à publier sur l’internet; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services d’assistance administrative; Compilation et systématisation de communications et données écrites;
Compilation et systématisation d’informations utilisées dans les transmissions électroniques;
Compilation de bases de données informatiques; Compilation de données; Compilation de répertoires à éditer sur des réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet; Compilation de répertoires à éditer sur Internet; Compilation d’adresses indexées; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de données mathématiques; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique;
Compilation d’informations statistiques; Compilation de statistiques relatives à l’utilisation des soins de santé; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques;
Compilation de statistiques; Collecte de données pour le compte de tiers; Compilation de données pour le compte de tiers; Services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers; Services comprenant la composition de données statistiques; Services comprenant l’enregistrement de données statistiques; Services comportant la transcription de données statistiques; Analyses et rapports statistiques;
Établissement de statistiques.
Toutefois, les services contestés de ventes aux enchères; Organisation de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères sur l’internet; Vente aux enchères et vente aux enchères inversées; Organisation de ventes aux enchères; Ventes aux enchères fournies sur l’internet; Services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Vente aux enchères en ligne; Vente aux enchères en ligne pour le
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compte de tiers; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des réseaux informatiques et de télécommunications; Organisation et conduite d’enchères par téléphone; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet; Réalisation de ventes aux enchères; Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications; Tenue de ventes aux enchères; Conduite d’enchères virtuelles interactives; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Les ventes aux enchères téléphoniques et télévisées sont différentes de tous les produits et services couverts par les droits de l’opposante car ils n’ont rien en commun.
Les ventes aux enchères sont généralement un processus d’achat et de vente de biens ou de services en les proposant, en prenant des offres, puis en vendant le produit au plus offrant. Même si ces services étaient fournis en ligne, il n’existe aucun lien avec les produits ou services de l’opposante étant donné que leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces services ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
Services contestés compris dans la classe 38
Lademanderesse fait valoir que les services de télécommunications de la marque antérieure 1 de l’opposante devraient être interprétés de manière restrictive étant donné que, selon elle, les produits et services doivent être pris en considération à la lumière du domaine d’activité concerné. Comme déjà souligné ci-dessus, cet argument doit être rejeté car lacomparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits et/ou services.
Tous les services contestés compris dans cette classe sont de véritables services de télécommunications et sont donc identiques aux télécommunications de l’opposante.
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Services contestés compris dans la classe 42
L’analyse de systèmes informatiques figure à l’identique dans les deux listes de services.
La réalisation d’essais cliniques contestés; Réalisation d’essais cliniques; Recherche clinique; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; Réalisation d’essais cliniques dans le domaine des maladies cardiovasculaires; Réalisation d’essais cliniques de produits pharmaceutiques; Consultation en matière de recherche dans le domaine de la pharmacogénétique; Essais cliniques; Recherches en matière de produits pharmaceutiques;
Conseils dans le domaine de la recherche pharmaceutique; Recherche et développement pharmaceutiques; Services de recherches pharmaceutiques; Recherche médicale; Recherches dans le domaine de la pharmacogénétique; Fourniture d’informations sur des études cliniques par le biais d’un site web interactif; Fourniture d’informations sur les résultats d’essais cliniques de produits pharmaceutiques; Recherche et développement de vaccins et de médicaments; Recherche et développement pour l’industrie pharmaceutique; Recherches dans le domaine des produits pharmaceutiques; Recherche en matière de médicaments; Recherche en matière de médicaments; Recherche en matière de produits pharmaceutiques; Services d’évaluation de l’efficacité de produits pharmaceutiques; Recherches biologiques, cliniques et médicales; Services de recherches biomédicales; Consultation dans le domaine de la recherche bactériologique; La recherche et le développement dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique sont inclus dans la vaste catégorie des services scientifiques et technologiques de l’opposante ainsi que des services de recherches et de conception y relatifs de la marque antérieure 1). Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’ingénierie contestés dans le domaine de la technologie de la communication; Services d’ingénierie en matière de traitement de données; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes de communication; Services d’ingénierie en matière de traitement automatique de données; Les services de conseils en ingénierie des télécommunications sont inclus dans la vaste catégorie des services d’ingénierie de la marque antérieure no 1 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de migration de données; Services de gestion de projets informatiques; Exploration de données; Développement de systèmes informatiques; Gestion de projets informatiques dans le domaine de la PDE; Conception de machines informatiques et de logiciels pour analyses et rapports commerciaux; Services informatiques d’analyse de données; Analyse de systèmes informatiques; Développement de systèmes informatiques; Développement de systèmes informatiques; Analyses informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données [PDE]; Services de conception et de programmation informatiques; Création et maintenance de sites web pour téléphones portables; Services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; Création de plates-formes informatiques pour des tiers; Conception de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Conception d’appareils de traitement de données; Conception et développement d’appareils de traitement de données; Développement de matériel informatique; Développement d’ordinateurs; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de systèmes d’affichage de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Conception
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et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de périphériques d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité des données; Conception, création et programmation de pages Web; Conception et développement de systèmes de saisie de données; servicesd’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Gestion de projets informatiques; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Consultation en matière de sécurité sur Internet; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Marquage d’eau numérique; Développement de systèmes de stockage de données; Développement de systèmes pour la transmission de données; Développement de systèmes pour le traitement de données; Développement d’appareils de traitement de données; Services de développement de systèmes de traitement de données; Diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de logiciels; Maintenance de logiciels de traitement de données; Télésurveillance de systèmes informatiques; Exploitation de moteurs de recherche; Des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; Services informatiques en ligne; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; Administration à distance de serveurs; Location et maintenance de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Administration de droits d’utilisateurs sur des réseaux informatiques; Administration de serveurs de courrier; Services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; Analyse de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Études d’analyses comparatives sur la performance de systèmes informatiques; Études d’analyses comparatives sur l’efficacité des systèmes informatiques; Services d’analyses d’ordinateurs; Services d’analyses concernant les ordinateurs; Services de diagnostic informatique; Développement de matériel informatique; Services de réseaux informatiques; Services de configuration de réseaux informatiques; Location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; Services de recherche informatique; Services de recherche dans le domaine de l’informatique; Conception et développement de systèmes informatiques; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Location de matériel et d’installations informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Recherches dans le domaine de la technologie des télécommunications; Recherche dans le domaine des technologies de l’information; Recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; Recherche dans le domaine de l’informatique; Recherche en matière de traitement de données; Recherche en matière de techniques de télécommunications; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus techniques; Recherche liée à l’automatisation informatisée de procédures administratives; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus industriels; Administration de serveurs; Recherche technique en matière d’informatique; Rédaction technique; Recherche technologique liée à l’informatique; Services technologiques en matière d’ordinateurs; Dépannage sous forme de diagnostiquer des problèmes liés à l’électronique grand public; Services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; Mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques;
Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Services de conseils et de développement en matière de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Services de conseils dans le domaine du développement de produits et de l’amélioration de la qualité de logiciels; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’impression; Services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour le graphisme; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils concernant les interfaces homme-machine pour logiciels; Services d’analyses concernant les programmes informatiques; Conseils en matière de tests de systèmes d’application; Construction et
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maintenance de sites Web; Services de calibrage en matière de logiciels; Conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; Services d’intégration de logiciels; Services d’intégration de systèmes informatiques; Services d’intégration de systèmes informatiques; Maintenance de programmes informatiques; Services de maintenance de logiciels; Services de mise à jour de programmes informatiques; Programmation pour ordinateurs; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de conseils en matière de logiciels et de logiciels; Compilation de pages Web pour Internet; Compilation de programmes de traitement de données; Compilation de programmes informatiques; Écriture sur commande de programmes informatiques, de logiciels et de codes pour la création de pages Web sur Internet; Programmation informatique et conception de logiciels; Création et entretien de programmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels; Conception et développement de logiciels; Conception de logiciels pour des tiers; Conception de logiciels; Conception de sites informatiques; Programmation informatique dans le domaine médical; Programmation informatique pour le traitement de données; Programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication; Conception et mise à jour de logiciels; Développement de logiciels;
Développement de logiciels pour des tiers; Ingénierie logicielle; Services de programmation de logiciels; Services d’assistance technique en matière de logiciels; Recherche en matière de logiciels; Mise à jour de logiciels; Intégration de logiciels; Installation de logiciels;
Installation de logiciels; Installation et maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels; Configuration de systèmes et de réseaux informatiques; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Services de conseils en matière de création et de conception de sites web; Création, maintenance et mise à jour de logiciels;
Création, maintenance et modernisation de logiciels; Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers;
Création de programmes informatiques; Création de programmes pour le traitement de données; Création ou entretien de sites web pour le compte de tiers; Création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services des technologies de l’information]; Recherches en matière de conception informatique; Consultation en matière de conception et de développement d’ordinateurs; Services de conception pour matériel informatique; Services de conception pour matériel informatique; Conception de matériel informatique; Développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Développement et conception de supports de sons et d’images numériques; Développement de périphériques d’ordinateurs; Développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; Services de fournisseurs de services d’applications; Fournisseur de services d’applications (ASP); Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Services de sauvegarde pour données de disque dur d’ordinateurs; Informatique en nuage; Services d’informatique en nuage; Services informatiques concernant le stockage électronique de données; Location de logiciels; Services de location de logiciels; Location de logiciels; Stockage informatisé d’informations commerciales; Stockage informatisé de données; Configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; Configuration de réseaux informatiques par logiciels; Configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de location de logiciels; Conseils dans le domaine des applications et réseaux d’informatique en nuage; Services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Services de sauvegarde de données; Services électroniques de stockage et de sauvegarde de données; Stockage de données; Gestion de biens numériques; Stockage électronique de données; Sauvegarde électronique de données;
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Services de stockage électronique de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Stockage électronique de courriels archivés; Stockage électronique de fichiers audio; Stockage électronique de données; Stockage électronique d’images numériques; Stockage électronique de photographies numériques; Stockage électronique de musique numérique; Stockage électronique de fichiers audio numériques; Stockage électronique de fichiers vidéo numériques; Stockage électronique de documents; Stockage électronique de documents et courriels archivés; Stockage électronique de contenus de médias récréatifs; Stockage électronique de fichiers et de documents; Stockage électronique d’images; Stockage électronique de dossiers médicaux; Stockage électronique de photographies; Stockage électronique de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Gestion de contenus d’entreprise; Informatique en brouillard; Location de programmes informatiques; Location de logiciels; Location de programmes informatiques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement d’un site web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour les entreprises; Hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de sites informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites
Web]; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites informatiques de tiers (sites Web); Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Hébergement de logiciels d’application pour des tiers; Hébergement de sites Web pour le compte de tiers; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Hébergement de contenus de divertissement multimédias; Hébergement de contenus éducatifs multimédias; Hébergement d’applications multimédias; Hébergement de contenus multimédias pour des tiers; Hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés;
Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; Hébergement de bases de données; Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; Hébergement de contenu numérique sur Internet; Hébergement d’applications interactives; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Hébergement de plates-formes sur Internet; Hébergement de podcasts; Hébergement de serveurs; Hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; Hébergement de portails web; Hébergement de sites Web; Hébergement de blogues; Hébergement de sites web; Hébergement de sites web pour le compte de tiers; Maintenance de sites web et hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement d’installations en ligne pour la tenue de discussions idensives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la conduite de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement de plates-formes sur Internet; Hébergement de sites Web;
Hébergement de portails Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Infrastructure en tant que service (IaaS); Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Location de programmes informatiques; Location de programmes informatiques; Location de logiciels pour la lecture d’un flux de données; Location de logiciels pour la lecture d’une base de données de prix; Location de logiciels concernant les prix offerts; Location de logiciels; Sauvegarde externe de données; Stockage de données en ligne; Plateforme en tant que service [PaaS]; Programmation de logiciels pour la gestion de stocks; Mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Mise à disposition ou location d’espace mémoire électronique sur Internet; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Mise à disposition de
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logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la communication; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour le traitement de texte; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; Logiciels-services [SaaS] pour le traçage de colis via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans des applications de contrôle de diffusion; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites web; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction de langues; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la production de rapports; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de texte; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans l’édition et l’imprimerie; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus et de commentaires multimédias entre utilisateurs; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d’informations; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion d’informations; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de données; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission de données; Logiciels-services [SaaS] pour le traçage de fret via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Logiciels-services
[SaaS] pour le traitement d’opérations d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Logiciels-services [SaaS] pour la préparation de documents d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; Fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Services de sauvegarde informatique à distance; Location de logiciels d’applications; Location de logiciels de bases de données informatiques; Location de ludiciels; Location de programmes informatiques; Location de programmes informatiques; Location de logiciels et de programmes informatiques; Location de logiciels; Location de logiciels pour ordinateurs; Location de logiciels concernant les voyages; Location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; Location de programmes informatiques; Location de logiciels de gestion de bases de données; Location d’espace mémoire électronique sur Internet; Location de logiciels de gestion financière; Location de programmes de sécurité internet; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage
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électroniques; Location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Location de logiciels; Location de logiciels pour le traitement de données; Location de logiciels pour le développement de sites web; Location de logiciels pour la gestion de stocks; Location de logiciels d’accès à Internet; Location de logiciels de jeux vidéo; Location de logiciels; Location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Location de serveurs web; Location de serveurs web; Location de serveurs web; Location de logiciels; Services de conception de moteurs de recherche; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Hébergement de serveurs; Services de location de logiciels; Logiciels en tant que service; Services de logiciels en tant que service; Logiciel-service [SaaS]; Stockage électronique temporaire d’informations et de données; Services d’hébergement de sites Web; Services d’hébergement de sites web; Services d’hébergement de sites web; Hébergement de sites Web; Location d’ordinateurs; Services de location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Location de matériel informatique; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Services de sécurité des données; Location d’équipements de traitement de données; Services de partage du temps d’ordinateurs; Services de partage du temps d’appareils de traitement de données; Compilation d’informations en matière de technologie de l’information; Services de conseil en informatique; Services anti-spamming; Services de programmation informatique pour la sécurité électronique de données; Services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; Services de surveillance de systèmes de sécurité informatiques; Analyse de la menace pour la sécurité informatique pour la protection des données; Services de récupération de données; Services de dépannage pour systèmes de communication de données; Services de sécurité des données [pare-feu]; Développement de technologies pour la protection des réseaux électroniques; Surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; Services de protection informatique antivirus; Protection contre les virus informatiques (services de -); Composition de bases de données; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Planification de la reprise de l’informatique en cas de dommage informatique; Services de dépannage informatique; Services de dépannage pour systèmes informatiques; Surveillance électronique des opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; Services de jardins internet; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; Surveillance des systèmes de réseaux; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Reconstruction de systèmes de bases de données pour le compte de tiers; Récupération de données informatiques; Récupération de données pour smartphones; Déverrouille de téléphones portables; Codage de messages; Compression de données pour stockage électronique; Duplication de programmes informatiques; Duplication de programmes informatiques;
Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; Conversion de données et de programmes informatiques (à l’exception de la conversion physique); Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données d’informations électroniques; Conversion de données et de programmes informatiques, pas de conversion physique; Conversion de données de programmes informatiques ou d’informations autres que conversion physique; Conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; Conversion de textes au format numérique; Copie de logiciels; Conversion multiplate-forme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; Services de déchiffrement de données; Services de cryptage et de décodage de données; Services de cryptage de données; Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Décodage de données; Compression numérique de données informatiques; Numérisation de sons et d’images; Numérisation de documents; Numérisation de documents [scanning]; Transfert de données de documents d’un format informatique à un autre; Duplication de programmes
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informatiques; Duplication de programmes informatiques; Duplication de logiciels;
Duplication de programmes informatiques; Encodage de musique numérique; Encodage d’images numériques; Encodage de cartes magnétiques; Services de cryptage de musique numérique; Cryptage d’images numériques; Numérisation d’images; Services de reproduction de programmes informatiques; Services de numérisation de graphiques;
Services de numérisation de cartes; Services de conseil en informatique; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; Services de conseils en matière de matériel informatique; Services de conseil en matière de conception de matériel informatique; Conseils en informatique; Services de partage du temps d’ordinateurs; Services de conception en matière de matériel informatique; Services de programmation informatique pour analyses et rapports commerciaux; Programmation informatique pour le compte de tiers; Programmation informatique pour l’internet; Création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; Conception de bases de données; Conception et développement de programmes de bases de données informatiques; Services de développement de bases de données; D ebuggingde logiciels pour le compte de tiers; conception et construction de pages d’accueil et de sites web; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites web; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle;
Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Conception et développement de ludiciels; Conception et développement de logiciels de traitement de données; Conception et développement de programmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels de récupération de données; Conception et développement de logiciels de traitement d’images; Conception et développement de logiciels pilotes; Conception et développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Conception et développement de réseaux informatiques sans fil; Conception et développement de logiciels pour la logistique, la gestion de chaînes d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Conception et développement de logiciels de contrôle, de réglage et de surveillance de systèmes d’énergie solaire; Conception et développement d’architecture logicielle; Services des technologies de l’information pour les industries pharmaceutiques et de la santé; Conseils en matière de conception de matériel informatique; Services de conception informatique; Services de conseil en informatique; Services de conseils en matière de logiciels; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Conseils en matière de développement de systèmes informatiques; Services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de technologie de l’information; Services de conseils en matière de systèmes informatiques; Services de conseils en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; Services de conseil en réseaux informatiques;
Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services de conseils en matière de logiciels pour systèmes de communication; Services d’information concernant le développement de réseaux informatiques; Services d’information concernant le développement de systèmes informatiques; Services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; Services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; Services d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’information en matière de technologie de l’information; Conseils en technologie de l’information; Services de conseils en matière de technologie de l’information; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Services techniques de téléchargement de logiciels; Conception de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Conception et développement de matériel informatique; Conception et développement d’architecture de matériel informatique; Conception de matériel informatique; Les services de conception de périphériques d’ordinateurs appartiennent tous au même
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secteur informatique que la préparation de programmes de traitement de données par l’opposante; Location d’équipements de traitement de données; Location d’ordinateurs et de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels et hébergement de sites internet; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); Hébergement de sites internet; Conseils et assistance techniques de la marque antérieure 1).
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Ces services contestés peuvent être divisés en catégories de services appartenant au marché des services informatiques. Les catégories concernées sont:
Location de matériel et d’installations informatiques, développement, programmation et implémentation de logiciels, développement de matériel informatique, services d’hébergement, SAAS et location de logiciels, services de consultation, de conseil et d’information en matière de technologie de l’information, sécurité informatique, protection et restauration, duplication de données, conversion et encodage de données.
Les services de l’opposante couvrent des services appartenant au même secteur informatique. Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces services relèvent clairement, contrairement aux arguments de la demanderesse, d’un secteur homogène de services sur le marché et, pour la plupart d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont proposés par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des services contestés ne saurait être considéré comme étant différent. Il s’ensuit que tous ces services contestés sont au moins similaires à un faible degré à la préparation de programmes de traitement de données de l’opposante; Location d’équipements de traitement de données; Location d’ordinateurs et de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); Hébergement de sites internet; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); Hébergement de sites internet; Conseils et assistance techniques.
Toutefois, comme l’a également souligné la demanderesse, les services contestés d’analyse de la qualité des produits; Les tests de sécurité des produits sont différents de tous les produits et services couverts par les droits de l’opposante car ils n’ont rien en commun. Ils appartiennent à des domaines spécifiques très différents sur le marché. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
a) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés peuvent s’adresser au grand public, qui achète les produits ou commande les services en cause pour un usage personnel, et aux professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques, qui utiliseront les produits et services pour soutenir les processus d’entreprise. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
Dans la mesure où le grand public est plus enclin à la confusion, l’examen se poursuivra sur cette base.
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c) Les signes
MARQUE 1)
HLOOP
TM 2) BOUCLE
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne et l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que l’une des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée est un enregistrement de marque allemand, la division d’opposition, par souci de clarté et d’économie de procédure, considère qu’il convient d’axer la comparaison sur le public germanophone.
Il ne peut être exclu que la partie professionnelle du public puisse percevoir l’élément commun «LOOP» du signe comme véhiculant une signification technique appartenant au domaine hautement spécialisé de la programmation informatique, à savoir «une séquence de parties de programmes pouvant être gérées à plusieurs reprises» (informations extraites de Duden le 27/07/2021 à l’adresse https://www.duden.de/suchen/dudenonline/loop). À cet égard, la demanderesse renvoie à la décision antérieure de l’Office no B 686 347, qui a fait l’objet d’un recours et a fait l’objet d’une décision de la chambre de recours dans l’affaire no R0938/2007-1 le 30/09/2008.
Toutefois, il est peu probable que cette signification plutôt spécifique et technique soit perçue par le grand public sur lequel se concentre l’appréciation du risque de confusion, comme indiqué dans la partie b) de la présente décision.
Par conséquent, il y a lieu de conclure que l’élément «LOOP» ne véhiculera aucune signification claire et déterminée pour le public faisant l’objet de l’appréciation et qu’il possède donc un caractère distinctif moyen.
L’une des marques antérieures est une marque verbale «LOOP» (marque antérieure no 2) et l’autre (marque antérieure no 1) est une marque figurative, mais consiste en un simple
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fond rectangulaire bleu banal. Les fonds rectangulaires tels que ceux de la marque antérieure 1) sont courants dans le commerce et servent simplement à mettre en valeur les informations qui y sont contenues, de sorte que les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification en tant que marque (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Par conséquent, l’élément verbal «LOOP» de la marque figurative antérieure est considéré comme le plus distinctif.
Il convient de noter que, dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Il s’ensuit que les signes «LOOP» (marque antérieure no 2) et «HLOOP» (signe contesté) ne contiennent aucun élément qui soit plus dominant que d’autres, comme le soutient la demanderesse. La marque antérieure 1) ne présente pas non plus d’éléments dominants.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par «LOOP», qui est le seul élément de la marque verbale antérieure no 2), l’élément le plus important de la marque figurative antérieure no 1) et la deuxième partie (et la majorité des lettres) du signe contesté. Les signes diffèrent par la première lettre «H» du signe contesté et par le fond bleu banal de la marque figurative antérieure no 1.
La demanderesse fait valoir que les signes sont différents en raison du fait que la première lettre du signe contesté est différente, ce qui modifie la structure du signe dans son intégralité. Toutefois, la division d’opposition considère que même si cette lettre est placée au début du signe contesté et prononcée séparément (comme l’affirme la demanderesse), et qu’il s’agit de l’élément auquel les consommateurs prêtent généralement une plus grande attention, une lettre de différenciation ne crée pas de différences suffisantes pour compenser cette similitude.
Par conséquent, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, les signes sont similaires à un degré élevé.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent examiné. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Par conséquent, les arguments de la demanderesse selon lesquels le public pertinent percevrait la lettre «H» dans le signe contesté comme faisant référence à la «santé» ou que le signe dans son ensemble serait perçu comme une abréviation de «HEALTH, LIFE, OPPORTUNITY, PLATFORM» doivent être écartés pour la partie du public sur laquelle se concentre cette appréciation, que ces observations soient exactes ou non.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
b) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du
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public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément figuratif non distinctif dans la marque antérieure 1), comme indiqué ci-dessus.
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c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Comme conclu ci-dessus, une partie des produits et services contestés sont au moins similaires à un faible degré et une partie des produits et services est identique. Le public faisant l’objet de l’appréciation est le grand public. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé; Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est moyen.
Les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique, tandis que la comparaison conceptuelle reste neutre. Le signe contesté incorpore la marque antérieure dans son intégralité et ne diffère que par une lettre supplémentaire «H» placée au début, ce qui n’ est pas suffisant pour neutraliser la similitude des signes. Parconséquent, il est tout à fait concevable que les consommateurs pertinents, même en ce qui concerne les produits et services pour lesquels le niveau d’attention sera supérieur à la moyenne, supposeront que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En ce qui concerne les services qui ne présentent qu’un faible degré de similitude, il convient de garder à l’esprit que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le degré de similitude entre les signes est suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre les services malgré le degré élevé d’attention d’une partie du public pertinent.
En outre, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Comme déjà mentionné ci-dessus, la demanderesse renvoie à une décision antérieure de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
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Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique. En l’espèce, l’affaire antérieure invoquée par la demanderesse n’est pas pertinente en l’espèce étant donné que le public pertinent sur lequel se concentre la présente décision est différent du public dans la décision antérieure, à savoir le public de professionnels ayant un niveau élevé de connaissance de l’anglais.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du grand public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée et il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.
Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 764 681 de l’opposante et de l’enregistrement de la marque allemande no 30 069 384;
Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Francesca DRAGOSTIN Cynthia DEN Dekker DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.
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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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Annexe
Classe 9: Cartes de vœux électroniquestéléchargeables à envoyer par courrier ordinaire; Planificateurs et agendas téléchargeables imprimables; Films impressionnés; Films sensibilisés impressionnés; Films exposés; Films sensibilisés; Films sensibilisés, exposés; Supports photosensibles [films, impressionnés]; Polices d’imprimerie téléchargeables par transmission électronique; Micrologiciels pour périphériques d’ordinateurs; Logiciels adaptatifs; Logiciels d’applications; Logiciels applicatifs pour téléviseurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels applicatifs pour téléphones intelligents; Logiciels d’applications pour la télévision intelligente; Logiciels applicatifs pour services d’informatique en nuage; Logiciels applicatifs pour téléphones portables; Logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications pour services de réseautage social via l’internet; Logiciels d’applications destinés à être utilisés avec des dispositifs informatiques portables; Logiciels d’applications informatiques destinés à implémenter l’internet des objets; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Logiciels d’assistance; Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles pour l’intégration de données électroniques à des environnements réels; Logiciels d’authentification; Logiciels de bioinformatique; Logiciel BIOS; Logiciels de gestion des affaires commerciales; Systèmes biométriques d’identification; Logiciels de technologie commerciale; Logiciel de génie chimique; Logiciel de génie civil; Cartouches pour ordinateurs [logiciels]; Logiciels d’informatique en nuage; Logiciels de surveillance de réseaux en nuage; Logiciel CMS (système de gestion de contenus); Logiciels de communication; Logiciels de communication pour connecter des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; Logiciels de communication; Logiciels communautaires; Logiciels de compilation; Compilateurs; Logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); Logiciel de fabrication assistée par ordinateur; Logiciels antivirus; Logiciels d’application pour la télévision; Logiciels de communication permettant aux clients d’accéder aux informations relatives aux comptes bancaires et d’effectuer des transactions bancaires; Logiciels de commerce électronique; Logiciels de pare-feu d’ordinateurs; Micrologiciel; Logiciels graphiques pour ordinateurs; Logiciels de groupe; Appareils d’interface pour ordinateurs; Logiciels d’interface pour ordinateurs; Logiciels d’interface; Systèmes d’exploitation informatiques; Programmes informatiques pour le traitement de données; Programmes informatiques pour la gestion de documents; Programmes informatiques pour le traitement d’images; Logiciels pour accéder à des réseaux informatiques; Programmes informatiques pour les télécommunications; Programmes informatiques liés aux réseaux locaux;
Programmes informatiques liés aux questions financières; Programmes informatiques permettant d’accéder à l’internet et de l’utiliser; Programmes informatiques et logiciels de traitement d’images utilisés pour les téléphones portables; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Programmes informatiques pour la gestion de documents; Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; Programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; Programmes informatiques pour la gestion de réseaux; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; Programmes informatiques pour rechercher à distance du contenu sur des ordinateurs et des réseaux informatiques; Programmes informatiques permettant de rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par télécommande; Programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateur; Programmes informatiques pour l’utilisation de l’internet et du Web dans le monde entier; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Logiciels de moteurs de recherche; Jeux d’ordinateurs; Logiciels de contrôle et de gestion des applications serveurs d’accès; Logiciels conçus pour l’estimation des coûts;
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Logiciels conçus pour l’estimation des ressources nécessaires; Outils de développement de logiciels; Fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; Logiciels d’accès à des bases de données;
Logiciels pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne;
Logiciels pour la publicité; Logiciels pour l’analyse d’informations de marché; Logiciels d’applications et d’intégration de bases de données; Logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement; Logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données;
Logiciels pour systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes;
Logiciels à usage commercial; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; Logiciels de communication entre micro-ordinateurs; Logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables;
Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; Logiciels pour la conversion d’images de documents en format électronique; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels pour la création de sites web dynamiques; Logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels destinés à la gestion de documents; Logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de création de polices de caractères et polices de caractères; Logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications; Logiciels pour la interprétation d’empreintes digitales ou palmaires; Logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photographies numériques; Logiciels pour la production de modèles financiers; Logiciels pour le traitement d’informations de marché; Logiciels de traitement d’images numériques; Logiciels pour le traitement de données de localisation; Logiciels pour scanner des images et des documents;
Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels pour la collecte de données de localisation; Logiciels pour ordinateurs pour la compilation de données de localisation; Logiciels pour la transmission de données de localisation; Logiciels pour la diffusion de données de localisation; Logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; Logiciels de contrôle du temps; Logiciels pour le contrôle d’accès aux ordinateurs; Logiciels pour le contrôle d’accès à des réseaux informatiques; Logiciels destinés à la programmation de télécopieurs; Logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Logiciels destinés à la migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux informatiques; Logiciels destinés à la création et à la conception de sites Web; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Logiciels pour la livraison de contenus sans fil; Logiciels de publication électronique; Logiciels pour la gestion de bases de données; Logiciels pour la gestion de feuillets; Logiciels relatifs à l’historique financier; Logiciels dans le domaine médical; Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; Logiciels qui aident les ordinateurs à déployer des applications parallèles et à effectuer des calculs parallèles; Logiciels de stockage automatique de données; Logiciels permettant la recherche de données; Logiciels pour la recherche de données; Logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones portables; Logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; Logiciels permettant la récupération de données; Logiciels permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; Logiciels permettant la navigation sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels permettant la fourniture de supports électroniques via l’internet; Logiciels permettant la recherche et la récupération de données; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels de maintenance et d’exploitation de systèmes informatiques; Logiciels de téléphonie; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique];
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Programmes informatiques utilitaires pour la maintenance informatique; Programmes informatiques utilitaires pour la compression de données; Programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de tableaux blancs informatiques; Logiciels d’intégration du segment de contrôle; Logiciels de traitement de données et d’images pour la fabrication de modèles tridimensionnels; Logiciels de communication de données; Logiciels de contrôle pour imprimantes d’ordinateurs; Logiciels de compression de données; Programmes de traitement de données; Logiciels de décodage; Logiciels de publication assistée par ordinateur; Kits de développement; Logiciels de traitement de données; Logiciels de traitement de données pour le traitement de texte; Logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; Programmes de stockage de données; Logiciels de gestion de bases de données; Appareils photographiques; Plates-formes et logiciels téléphoniques numériques; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; Logiciels téléchargeables d’informatique en nuage; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels utilitaires téléchargeables; Logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; Logiciels téléchargeables pour la transmission de données; Logiciels téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels de courrier électronique téléchargeables; Logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels d’édition; Logiciels de commerce électronique; Logiciel électrotechnique; Logiciel électromécanique; Tableaux noirs électroniques; Les pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; Logiciels de courrier électronique et de messagerie; Programmes codés; Logiciels pour le cryptage; Logiciels d’analyse faciale; Logiciels de reconnaissance faciale; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels de synchronisation de fichiers; Logiciel de gestion financière;
Micrologiciels; Logiciels congélateurs; Logiciels de reconnaissance gestuelle; Logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; Logiciels graphiques; Accélérateurs graphiques; Logiciels de reconnaissance d’images; Logiciels industriels; Commandes industrielles comprenant des logiciels; Logiciels de messagerie instantanée; Logiciels interactifs; Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Logiciels interactifs fournissant des informations en matière de navigation et de voyage; Programmes informatiques multimédias interactifs; Logiciels vidéo interactifs; Interfaces pour ordinateurs; Logiciels d’interface; Logiciels de messagerie internet; Logiciels d’accès à l’internet; Logiciels d’exploitation LAN
[réseau local]; Logiciels de maintenance; Logiciels de médias; Sagou; Logiciels intermédiaires pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques;
Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles; Moniteurs
[programmes informatiques]; Logiciels multimédia; Logiciels de gestion de réseau; Logiciels de gestion de réseau; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels d’élimination du bruit; Logiciels de gestion sur place; Programmes de système d’exploitation pour la télévision intelligente; Programmes de systèmes d’exploitation pour télévision intelligente; Programmes de systèmes d’exploitation pour smartphones; Supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; Logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de contrôle de documents; Logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion de systèmes de contrôle de documents; Logiciel de maintenance prédictive; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de commande de procédés; Logiciels scientifiques; Logiciels de sécurité; Logiciel sensoriel; Logiciels de simulation; Logiciels de simulation pour ordinateurs numériques; Kits de développement logiciel (SDK); Outils de développement de logiciels; Logiciels pilotes; Logiciels pour l’organisation de transactions en ligne; Logiciels pour lecteurs de cartes; Logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communication; Logiciels d’exécution d’assemblées générales; Logiciels de recouvrement de créances;
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Logiciels pour la conception de publicité en ligne sur des sites web; Logiciels de diagnostic et de dépannage; Logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; Logiciels pour la sécurité du courrier électronique; Logiciels pour télévision interactive; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels pour la sécurité des réseaux et des appareils; Logiciels de messagerie en ligne; Logiciels pour l’exploitation d’une boutique en ligne; Logiciels pour le traitement d’images numériques; Logiciels pour le traitement d’images, de graphismes et de textes; Logiciels de reconnaissance optique des caractères; Logiciels de diagnostic à distance; Logiciels pour louer des espaces publicitaires sur des sites web; Logiciels pour systèmes de navigation par satellite; Logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; Logiciels pour tablettes électroniques; Logiciels pour téléviseurs; Logiciels pour l’analyse de données commerciales; Logiciels de commande d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; Logiciels pour le traitement de transactions commerciales; Plateformes logicielles permettant aux utilisateurs de percevoir de l’argent; Logiciels liés aux dispositifs électroniques numériques de poche; Logiciels d’analyse du langage; Logiciels de reconnaissance vocale; Vérificateurs orthographiques; Logiciels de représentation de tableaux; Logiciels de préparation de déclarations fiscales; Logiciels de télécommunications; Logiciels de communication unifiés; Logiciels UPI [interfaces périphériques universelles]; Logiciels d’exploitation USB; Logiciels d’exploitation USB [bus sériel universel]; Programmes utilitaires pour la réalisation de diagnostics de systèmes informatiques; Logiciels utilitaires; Accélérateurs vidéo; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement médical; Logiciels de reconnaissance vocale; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels de développement de sites web; Applications de flux de travail; Logiciels de flux de travail; Logiciels d’enregistrement de travaux; Logiciels pour le traitement des communications; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Programmes d’exploitation pour ordinateurs; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes de systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels d’exploitation pour ordinateurs centraux; Logiciels d’exploitation; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels d’exploitation intégrés; Progiciels intégrés; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès au réseau; Logiciels d’exploitation; Logiciels de systèmes d’exploitation; Programmes de systèmes d’exploitation; Équipements de communication; Instruments de communications électroniques; Agendas électroniques; Carnets électroniques; Organiseurs électroniques; Organiseurs électroniques personnels; Organiseurs électroniques personnels; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; Encodeurs; Processeurs de voix; Reconnaissance vocale; Appareils de reconnaissance vocale; Processeurs de voix.
Classe 35: Organisation de ventes aux enchères; Organisation de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères sur l’internet; Vente aux enchères et vente aux enchères inversées; Organisation de ventes aux enchères; Ventes aux enchères fournies sur l’internet; Services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Vente aux enchères en ligne; Vente aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des réseaux informatiques et de télécommunications; Organisation et conduite d’enchères par téléphone; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet; Réalisation de ventes aux enchères; Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications; Tenue de ventes aux enchères; Conduite d’enchères virtuelles interactives; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Ventes aux enchères par téléphone et à la télévision;
Comptabilité, tenue de livres et audit; Services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; Services de conseil et d’information en matière de comptabilité; Comptabilité;
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Services de comptabilité; Conseils comptables en matière de fiscalité; Conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; Conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; Services comptables en matière de créances comptables; Conseils en fiscalité [comptabilité]; Consultation en matière fiscale
[comptabilité]; Comptabilité; Services de conseils comptables; Services de conseils comptables en matière de fiscalité; Comptabilité pour les tiers; Services comptables; Comptabilité, en particulier tenue de livres; Services de comptabilité pour fonds de pension;
Services de comptabilité relatifs aux coûts pour les exploitations agricoles; Services comptables en matière de planification fiscale; Services informatisés de comptabilité; Services de conseils en comptabilité d’entreprise; Services de conseils en déclarations d’impôts [comptabilité]; Préparation de comptes; Administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; Comptabilité administrative; Établissement de relevés de comptes; Conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales; Services de conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales; Audit de comptes; Comptabilité; Comptabilité du bilan; Comptabilité pour le transfert électronique de fonds; Gestion de comptes de sociétés; Maintenance de comptabilité informatisée;
Préparation de comptes informatisés; Audit informatisé; Comptabilité informatisée; Préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité]; Conservation informatisée de dossiers commerciaux; Services de conseils en matière d’audit; Consultation en matière de comptabilité fiscale; La consultation et l’information en matière de comptabilité; Gestion des coûts des soins de santé; Comptabilité de gestion des coûts; Comptabilité analytique;
Établissement de déclarations fiscales; Établissement de déclarations fiscales; Préparation de déclarations fiscales; Préparation de déclarations d’impôts sur le revenu; Préparation de documents relatifs à la fiscalité; Établissement de relevés de comptes; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de déclarations fiscales [comptabilité]; Consultations fiscales [comptabilité]; Services de procédure de déclaration fiscale; Services de dépôt de déclarations fiscales; Planification fiscale [comptabilité]; Établissement de déclarations fiscales; Services de préparation et de conseil en matière fiscale; L’établissement de déclarations fiscales; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseil en fiscalité [comptabilité]; Conseils en matière d’imposition [comptabilité]; Suivi et surveillance de la consommation d’énergie pour des tiers à des fins d’audit comptable; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audit comptable; Traitement de données automatisé; Services de conseils en matière de traitement de données; Services de conseils en matière de traitement électronique de données; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation de communications et données écrites; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans les transmissions électroniques; Compilation de bases de données informatiques; Compilation de données; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de répertoires à éditer sur des réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet; Compilation de répertoires à publier sur l’internet; Compilation de répertoires à éditer sur Internet; Compilation d’informations dans des registres informatisés; Compilation d’adresses indexées; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans un fichier central; Collecte de données; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion de dossiers commerciaux; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Compilation de données mathématiques; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; Compilation d’informations statistiques; Compilation de statistiques; Compilation de statistiques relatives à l’utilisation des soins de santé; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de
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statistiques; Traitement de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Gestion de bases de données informatiques; Services de gestion de bases de données informatisés; Services de gestion de bases de données informatisés; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques;
Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatisés; Récupération informatisée d’informations commerciales; Traitement informatisé d’informations commerciales; Gestion informatisée de données; Gestion de bases de données; Traitement informatisé de données; Vérification informatisée de données; Gestion de bases de données; Gestion informatisée de fichiers; Services de conseils en matière de traitement de données; Services d’enregistrement de cartes de crédit; Collecte de données pour le compte de tiers; Compilation de données pour le compte de tiers; Saisie et traitement de données; Services de saisie de données; Gestion de données; Services de gestion de données; Gestion de bases de données; Services de gestion de banques de données; Traitement de données; Traitement de données pour entreprises; Traitement de données en vue de la collecte de données à des fins commerciales; Traitement de données; Services de traitement de données; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; Services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye;
Vérification du traitement de données; Services de récupération de données; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; Traitement électronique de données; Services d’informations en matière de traitement de données; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Gestion de bases de données informatiques; Services de traitement de données en ligne; Traitement des résultats d’enquêtes commerciales; Services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers; Services comprenant la composition de données statistiques; Services comprenant l’enregistrement de données statistiques; Services comportant la transcription de données statistiques; Analyses et rapports statistiques; Compilation de statistiques; Systématisation de données dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services administratifs en matière de mutation de personnel; Conseils en matière de gestion du personnel; Services de conseils en recrutement de personnel;
Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Auditions pour artistes [sélection de personnel]; Services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; Services de conseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion du personnel; Conseils en recrutement commercial; Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation); Services d’informations et de conseils en gestion de carrière (autres que conseils en matière d’éducation et de formation); Services de réseautage professionnel; Placement professionnel; Services de conseils en matière de placement professionnel; Conseils en matière de planification de carrières; Services d’agences de recrutement; Collecte d’informations sur le personnel; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement; Services de conseils en gestion de personnel; Services de conseils en gestion de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel; Services de conseils en recrutement de personnel; Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; Affermage; Services d’enregistrement des employés; Services de mutation des employés; Services de bureaux de placement pour le personnel dans les bureaux en général; Bureaux
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de placement; Services de bureaux de placement; Services de bureaux de placement pour nurses; Services de bureaux de placement pour infirmiers; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire; Services de bureaux de placement pour la mise à disposition de personnel pour maisons de spectacle; Services de bureaux de placement pour personnes qualifiées pour l’utilisation d’ordinateurs; Services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier; Services de bureaux de placement de personnel bilingue; Services de bureaux de placement pour personnes au pair; Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle; Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision; Services de conseils en matière d’emploi; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de personnel pour le traitement de données; Bureaux de placement; Conseils en matière d’emploi; Services de conseils et d’assistance en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services de placement de personnel; Services de placement de chalutiers; Services de placement professionnel pour assistants personnels; Services de placement professionnel pour lavabos; Services de conseils en recrutement de personnel; Services d’entretien pour le recrutement de personnel; Services de placement en stages; Services d’information concernant les emplois et les opportunités de carrière; Gestion des ressources humaines; Services de conseillers en ressources humaines; Services de conseillers en ressources humaines; Services de chasseur de têtes; Services de sélection de cadres; Services de recherche et de sélection de cadres; Services de recherche de cadres; Services de recherche et de placement de cadres; Services de recrutement de cadres; Services de recrutement; Recrutement; Évaluation des besoins du personnel; Services de placement de cadres; Services de recrutement de cadres; Services d’agences de recrutement; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel médical; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel paramédical; Placement professionnel; Conseils en placement professionnel; Placement professionnel et personnel; Services de mise en relation d’emplois; Échanges de labor; Services de conseillers en gestion de personnel; Conseils en gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Gestion du personnel et conseils en matière d’emploi; Services d’échange de main-d’œuvre; Mise en relation de volontaires qualifiés avec des organisations à but non lucratif; Agences de recrutement de mannequins; Services de placement de néant; Services de recrutement de personnel de soutien de l’Office; Organisation et conduite de salons professionnels; Recrutement de personnel permanent; Services de conseils en gestion de personnel; Tests de personnalité à des fins de recrutement; Tests de personnalité en vue de la sélection du personnel; Services d’agences de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; Services de conseillers en personnel; Services de conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; La gestion du personnel; Conseils en gestion de personnel; Aide à la gestion du personnel; Services d’aide à la gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Services de conseillers en gestion de personnel; Gestion du personnel à des fins publicitaires;
Gestion du personnel de marketing; Gestion du personnel de vente; Services de gestion de personnel; Gestion des ressources humaines; Placement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Services de placement de personnel; Placement de personnel permanent; Placement d’intérimaires; Recrutement de personnel; Publicité pour recrutement de personnel; Services d’agences de recrutement de personnel; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services de recrutement de personnel; Recrutement de personnel; Recrutement de personnel de vol; Recrutement de personnel aérien;
Recrutement de personnel de gestion de haut niveau; Mutation de personnel; Sélection de personnel pour le compte de tiers; Services du personnel; Services de gestion du personnel publicitaire; Sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; Placement de personnel en conception; Placement de personnel; Préparation de résumés pour le compte de tiers; Services de conseils professionnels en matière de gestion du personnel; Services professionnels de recrutement; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Services de conseils en matière de placement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière
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d’emploi par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire; Mise à disposition de personnel administratif; Fourniture de conseils en matière de recrutement de diplômés; Mise à disposition de personnel de vente à la Commission; Mise à disposition de forces de vente contractuelles; Services d’informations concernant le recrutement; Mise à disposition de directeurs d’entreprise désignés; Mise à disposition de personnel de vente; Tests psychométriques pour la sélection du personnel; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Recrutement de personnel de soutien de bureaux; Publicité pour recrutement; Services de recrutement et de placement; Services de conseils en recrutement; Services de conseils en recrutement d’avocats; Assistance en recrutement de secrétaires juridiques; Services de conseils en recrutement de personnel; Consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; Recrutement de personnel exécutif; Recrutement de personnel au sol dans les aéroports; Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel temporaire; Recrutement de personnel technique temporaire; Recrutement de personnel; Services de recrutement; Services de recrutement; Services de recrutement de personnel de vente et de marketing; Services de réaffectation du personnel; Services de placement de secrétariat; Services de bureaux de placement de secrétariat; La sélection du personnel; Sélection de cadres; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; La sélection du personnel; Servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers; Placement d’employés; Recrutement de personnel; Planification de l’utilisation du personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Services d’agences de talent [gestion d’affaires d’artistes du spectacle]; Affectation temporaire de personnel; Mise à disposition temporaire de personnel; Agences de placement temporaires; Services de placement de personnel temporaire; Services d’intérim; Services pour le placement temporaire d’employés; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles;
Agence de casting pour le théâtre; Analyse de travail visant à déterminer les compétences des travailleurs et les autres besoins des travailleurs; Rédaction de résumés pour le compte de tiers; Rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; Adressage d’enveloppes; Adressage d’enveloppes; Services administratifs en matière de gestion de dossiers juridiques; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de rappel de rendez-vous
[travaux de bureau]; Services de présentation de factures; Services de facturation; Facturation; Services de facturation dans le domaine de l’énergie; Services de facturation dans le domaine des soins de santé; Services de facturation commerciale; Services de secrétariat d’entreprise; Services de bureau pour la prise de rendez-vous; Services de bureau pour le traitement de demandes; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services de secrétariat de bureaux d’entreprises; Préparation informatisée d’inventaires; Contrôle informatisé d’inventaires; Préparation informatisée de feuilles de paye; Gestion informatisée de stocks; Traitement de texte informatisé; Services de transcription de conférences téléphoniques; Confirmer les rendez-vous prévus pour le compte de tiers; Copie de documents; Copie de documents pour des tiers; Services de copie; Transcription de données; Préparation de documents; Reproduction de documents; Relevé de compteurs électriques à des fins de facturation; Services électroniques de gestion de stocks; Réalisation de travaux stéographiques sur commande; Lancement d’appels téléphoniques pour des tiers; Placement de produits de l’imprimerie dans des enveloppes; Préparation d’inventaires; Préparation d’inventaires; Contrôle d’inventaire; Gestion des stocks; Services de gestion de stocks; Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs; Facturation; Facturation; Reproduction de documents [services de photocopie]; Tenue de registres [pour le compte de tiers]; Facturation médicale; Services de facturation médicale pour médecins; Services de facturation médicale pour hôpitaux; Transcription de messages; Préparation de feuilles de paye; Préparation de feuilles de paye
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pour le compte de tiers; Assistance en feuilles de paye; Services de conseils en matière de feuilles de paye; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Services d’administration de bureau pour le compte de tiers; Services de traitement des salaires pour le compte de tiers; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Enregistrement des retours clés; Services de Keypuning [travaux de bureau]; Tri, traitement et réception du courrier; Préparation de factures; Photocopie; Services de photocopie; Préparation de listes d’adresses; Préparation de paquets de paiement; Préparation des bulletins de salaires; Traitement de documents d’enregistrement de garantie pour le compte de tiers; Traitement de texte; Traitement de texte; Traitement de texte; Services de traitement de texte et de dactylographie; Services d’assistance administrative; Services administratifs et de secrétariat; Fourniture de services de secrétariat initial pour la création d’une entreprise; Services de secrétariat; Enregistrement et transcription de communications écrites;
Reproduction de documents; Services de reproduction de documents; Reproduction de dessins; Reproduction de fichiers [papier]; Reproduction d’archives [papier]; Services de reprographie; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d’administration; Services de sténographie; Services de secrétariat fournis par des hôtels; Services de secrétariat;
Services de tenue de dossiers des actionnaires; Sténographie; Services de sténographie; Services de sténographie; Transcription sténographique; Sténographie; Sténotypie; Services de contrôle des stocks; Inventaire; Facturation par téléphone; Transcription; Transcription de communications; Transcription de communications [travaux de bureau]; Transcription de données; Transcription de messages; Transcription de communications enregistrées; Services de transcription; Services de dactylographie; Services d’agences de dactylographie; Services de dactylographie; Services d’agences de dactylographie; Services de dactylographie; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Relevé de compteurs à des fins de facturation; Préparation des salaires; Préparation des salaires; Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation; Xérographie.
Classe 38: Services de diffusion; Communication d’informations par voie électronique; Services de communications audio; Services de communication audiovisuelle; Services de
communication électronique; Services de communication téléphonique; Services de
communication télégraphique; Services de communication pour la transmission électronique d’images; Services de communication pour la transmission d’informations; Services de
communication pour la transmission électronique de données; Services de communication pour la transmission d’informations par voie électronique; Services de communication fournis par voie électronique; Services de communication par voie électronique; Services de
communication de données par voie électronique; Communication informatique et accès à Internet; Services de communication; Communication de données par voie électronique;
Services de communication de données accessibles par mot de passe; Services de communication de données accessibles par code d’accès; Services de transfert de données; Transmission de données; Services de transmission de données pour des tiers; Services de transmission de données; Services de transmission et de réception de données par télécommunication; Services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; Services de transmission de données sur des réseaux télématiques;
Services de communications numériques; Services de télécommunications sur réseaux numériques; Transmission numérique de données; Transmission numérique de données par Internet; Transmission numérique de voix; Services de transmission numérique; Services de transmission numérique de données audio et vidéo; Services de communications électroniques; Services de communications électroniques pour la transmission de données; Services de communications électroniques pour la transmission de données; Communications par réseaux électroniques; Services d’agences de presse électroniques; Conseils en communications électroniques; Services de communications électroniques; Transmission électronique de messages et de données; Transmission électronique de sons; Transmission électronique d’images; Services de transmission électronique d’informations; Services de transmission électronique d’images; Transmission électronique de données et de messages instantanés; Transmission électronique de voix; Services de transmission
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électronique de documents; Transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données; Services interactifs de diffusion et de communication; Services interactifs de communication; Services de télécommunications interactives; Services de télécommunications interactives; Transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques; Services d’envoi et de réception de messages; Transmission de messages; Envoi, réception et renvoi de messages; Services de transmission de messages; Services de messagerie; Services de messagerie; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Exploitation de réseaux de communications électroniques; Exploitation de systèmes de communications électroniques; Transmission d’un réseau de télécommunications; Fourniture d’accès à haut débit à des réseaux informatiques et de communication; Transmission sécurisée de données, de sons ou d’images; Services sécurisés de transmission de données, de sons et d’images; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Communications téléphoniques; Services de communications téléphoniques; Services de télécommunications entre réseaux informatiques; Services de communication télématique; Services de communications télématiques; Services de communications téléphoniques; Transfert de données par voie de télécommunications; Transfert de données par voie de télécommunications; Transmission de données; Transmission de messages; Transmission de messages et d’images; Vidéoconférences; Services de vidéo conférences; Services de communication vidéo; Transmission électronique de communications écrites; Services de communication sur réseaux à valeur ajoutée; Transmission de messages, de données et de contenus par Internet et d’autres réseaux de communication; Transmission d’actualités; Transmission du son par voie électronique; Transmission d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux; Transmission de films vidéo; Transmission d’images via des réseaux multimédias interactifs; Transmission de sons par le biais de réseaux multimédias interactifs; Vidéoconférences; Services de transmission vidéo; Vidéotransmission par réseaux numériques; Services de téléchargement vidéo; Vidéoconférences; Services de vidéoconférence; Salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Services de transmission vocale et de données;
Services de communication sans fil; Services de communications sans fil.
Classe 42: Services informatiques d’analyse de données; Analyse de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Développement de systèmes informatiques; Développement de systèmes informatiques; Développement de systèmes informatiques; Analyses informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données [PDE]; Gestion de projets informatiques dans le domaine de la PDE; Services de gestion de projets informatiques; Services de conception et de programmation informatiques; Exploration de données; Services de migration de données; Création et maintenance de sites web pour téléphones portables; Services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; Création de plates-formes informatiques pour des tiers; Conception de machines informatiques et de logiciels pour analyses et rapports commerciaux; Conception de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Conception d’appareils de traitement de données; Conception et développement d’appareils de traitement de données; Développement de matériel informatique; Développement d’ordinateurs; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de systèmes d’affichage de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Conception et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de périphériques d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité des données; Conception, création et programmation de pages Web;
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Conception et développement de systèmes de saisie de données; Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Gestion de projets informatiques; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Consultation en matière de sécurité sur Internet; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Marquage d’eau numérique; Développement de systèmes de stockage de données; Développement de systèmes pour la transmission de données; Développement de systèmes pour le traitement de données; Développement d’appareils de traitement de données; Services de développement de systèmes de traitement de données; Diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de logiciels; Maintenance de logiciels de traitement de données; Télésurveillance de systèmes informatiques; Exploitation de moteurs de recherche; Des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; Services informatiques en ligne; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; Administration à distance de serveurs; Location et maintenance de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Administration de droits d’utilisateurs sur des réseaux informatiques; Administration de serveurs de courrier; Services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; Analyse de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Études d’analyses comparatives sur la performance de systèmes informatiques; Études d’analyses comparatives sur l’efficacité des systèmes informatiques; Services d’analyses d’ordinateurs; Services d’analyses concernant les ordinateurs; Services de diagnostic informatique; Développement de matériel informatique; Services de réseaux informatiques; Services de configuration de réseaux informatiques; Location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; Services de recherche informatique; Services de recherche dans le domaine de l’informatique; Conception et développement de systèmes informatiques; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Location de matériel et d’installations informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Recherches dans le domaine de la technologie des télécommunications; Recherche dans le domaine des technologies de l’information; Recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; Recherche dans le domaine de l’informatique; Recherche en matière de traitement de données; Recherche en matière de techniques de télécommunications; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus techniques; Recherche liée à l’automatisation informatisée de procédures administratives; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus industriels; Administration de serveurs; Recherche technique en matière d’informatique; Rédaction technique; Recherche technologique liée à l’informatique; Services technologiques en matière d’ordinateurs; Dépannage sous forme de diagnostiquer des problèmes liés à l’électronique grand public; Services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; Mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques;
Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Services de conseils et de développement en matière de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Services de conseils dans le domaine du développement de produits et de l’amélioration de la qualité de logiciels; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’impression; Services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour le graphisme; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils concernant les interfaces homme-machine pour logiciels; Services d’analyses concernant les programmes informatiques; Conseils en matière de tests de systèmes d’application; Construction et maintenance de sites Web; Services de calibrage en matière de logiciels; Conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; Services d’intégration de logiciels; Services d’intégration de systèmes informatiques; Services d’intégration de systèmes informatiques;
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Maintenance de programmes informatiques; Services de maintenance de logiciels; Services de mise à jour de programmes informatiques; Programmation pour ordinateurs; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de conseils en matière de logiciels et de logiciels; Compilation de pages Web pour Internet; Compilation de programmes de traitement de données; Compilation de programmes informatiques; Écriture sur commande de programmes informatiques, de logiciels et de codes pour la création de pages Web sur Internet; Programmation informatique et conception de logiciels; Création et entretien de programmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels; Conception et développement de logiciels; Conception de logiciels pour des tiers; Conception de logiciels; Conception de sites informatiques; Programmation informatique dans le domaine médical; Programmation informatique pour le traitement de données; Programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication; Conception et mise à jour de logiciels; Développement de logiciels;
Développement de logiciels pour des tiers; Ingénierie logicielle; Services de programmation de logiciels; Services d’assistance technique en matière de logiciels; Recherche en matière de logiciels; Mise à jour de logiciels; Intégration de logiciels; Installation de logiciels;
Installation de logiciels; Installation et maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels; Configuration de systèmes et de réseaux informatiques; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Services de conseils en matière de création et de conception de sites web; Création, maintenance et mise à jour de logiciels;
Création, maintenance et modernisation de logiciels; Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers;
Création de programmes informatiques; Création de programmes pour le traitement de données; Création ou entretien de sites web pour le compte de tiers; Création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services des technologies de l’information]; Recherches en matière de conception informatique; Consultation en matière de conception et de développement d’ordinateurs; Services de conception pour matériel informatique; Services de conception pour matériel informatique; Conception de matériel informatique; Développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Développement et conception de supports de sons et d’images numériques; Développement de périphériques d’ordinateurs; Développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; Services de fournisseurs de services d’applications; Fournisseur de services d’applications (ASP); Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Services de sauvegarde pour données de disque dur d’ordinateurs; Informatique en nuage; Services d’informatique en nuage; Services informatiques concernant le stockage électronique de données; Location de logiciels; Services de location de logiciels; Location de logiciels; Stockage informatisé d’informations commerciales; Stockage informatisé de données; Configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; Configuration de réseaux informatiques par logiciels; Configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de location de logiciels; Conseils dans le domaine des applications et réseaux d’informatique en nuage; Services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Services de sauvegarde de données; Services électroniques de stockage et de sauvegarde de données; Stockage de données; Gestion de biens numériques; Stockage électronique de données; Sauvegarde électronique de données;
Services de stockage électronique de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Stockage électronique de courriels archivés; Stockage électronique de fichiers audio; Stockage électronique de données; Stockage
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électronique d’images numériques; Stockage électronique de photographies numériques; Stockage électronique de musique numérique; Stockage électronique de fichiers audio numériques; Stockage électronique de fichiers vidéo numériques; Stockage électronique de documents; Stockage électronique de documents et courriels archivés; Stockage électronique de contenus de médias récréatifs; Stockage électronique de fichiers et de documents; Stockage électronique d’images; Stockage électronique de dossiers médicaux; Stockage électronique de photographies; Stockage électronique de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Gestion de contenus d’entreprise; Informatique en brouillard; Location de programmes informatiques; Location de logiciels; Location de programmes informatiques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement d’un site web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour les entreprises; Hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de sites informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites
Web]; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites informatiques de tiers (sites Web); Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Hébergement de logiciels d’application pour des tiers; Hébergement de sites Web pour le compte de tiers; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Hébergement de contenus de divertissement multimédias; Hébergement de contenus éducatifs multimédias; Hébergement d’applications multimédias; Hébergement de contenus multimédias pour des tiers; Hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés;
Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; Hébergement de bases de données; Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; Hébergement de contenu numérique sur Internet; Hébergement d’applications interactives; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Hébergement de plates-formes sur
Internet; Hébergement de podcasts; Hébergement de serveurs; Hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; Hébergement de portails web; Hébergement de sites
Web; Hébergement de blogues; Hébergement de sites web; Hébergement de sites web pour le compte de tiers; Maintenance de sites web et hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la conduite de discussions interactives; Hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement de plates-formes sur Internet; Hébergement de sites
Web; Hébergement de portails Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Infrastructure en tant que service (IaaS); Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Location de programmes informatiques; Location de programmes informatiques; Location de logiciels pour la lecture d’un flux de données; Location de logiciels pour la lecture d’une base de données de prix; Location de logiciels concernant les prix offerts; Location de logiciels; Sauvegarde externe de données; Stockage de données en ligne; Plateforme en tant que service [PaaS]; Programmation de logiciels pour la gestion de stocks; Mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Mise à disposition ou location d’espace mémoire électronique sur Internet; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la communication; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la gestion de la chaîne
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d’approvisionnement; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour le traitement de texte; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; Logiciels-services [SaaS] pour le traçage de colis via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans des applications de contrôle de diffusion; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites web; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction de langues; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la production de rapports; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de texte; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans l’édition et l’imprimerie; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus et de commentaires multimédias entre utilisateurs; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d’informations; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion d’informations; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de données; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission de données; Logiciels-services [SaaS] pour le traçage de fret via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Logiciels-services
[SaaS] pour le traitement d’opérations d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Logiciels-services [SaaS] pour la préparation de documents d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; Fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Services de sauvegarde informatique à distance; Location de logiciels d’applications; Location de logiciels de bases de données informatiques; Location de ludiciels; Location de programmes informatiques; Location de programmes informatiques; Location de logiciels et de programmes informatiques; Location de logiciels; Location de logiciels pour ordinateurs; Location de logiciels concernant les voyages; Location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; Location de programmes informatiques; Location de logiciels de gestion de bases de données; Location d’espace mémoire électronique sur Internet; Location de logiciels de gestion financière; Location de programmes de sécurité internet; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau
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d’informatique en nuage et son utilisation; Location de logiciels; Location de logiciels pour le traitement de données; Location de logiciels pour le développement de sites web; Location de logiciels pour la gestion de stocks; Location de logiciels d’accès à Internet; Location de logiciels de jeux vidéo; Location de logiciels; Location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Location de serveurs web; Location de serveurs web; Location de serveurs web; Location de logiciels; Services de conception de moteurs de recherche; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Hébergement de serveurs; Services de location de logiciels; Logiciels en tant que service; Services de logiciels en tant que service; Logiciel-service [SaaS]; Stockage électronique temporaire d’informations et de données; Services d’hébergement de sites Web; Services d’hébergement de sites web; Services d’hébergement de sites web; Hébergement de sites Web; Location d’ordinateurs; Services de location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Location de matériel informatique; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Services de sécurité des données; Location d’équipements de traitement de données; Services de partage du temps d’ordinateurs; Services de partage du temps d’appareils de traitement de données; Compilation d’informations en matière de technologie de l’information; Services de conseil en informatique; Services de lutte contre la spamming; Services de programmation informatique pour la sécurité électronique de données; Services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; Services de surveillance de systèmes de sécurité informatiques; Analyse de la menace pour la sécurité informatique pour la protection des données; Services de récupération de données; Services de dépannage pour systèmes de communication de données; Services de sécurité des données [pare-feu]; Développement de technologies pour la protection des réseaux électroniques; Surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; Services de protection informatique antivirus; Protection contre les virus informatiques (services de -); Composition de bases de données; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Planification de la reprise de l’informatique en cas de dommage informatique; Services de récupération de données en cas de dommage informatique; Services de dépannage pour systèmes informatiques;
Surveillance électronique des opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; Services de jardins internet; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; Surveillance des systèmes de réseaux; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Reconstruction de systèmes de bases de données pour le compte de tiers;
Récupération de données informatiques; Récupération de données pour smartphones; Déverrouille de téléphones portables; Codage de messages; Compression de données pour stockage électronique; Reproduction de programmes informatiques; Duplication de programmes informatiques; Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; Conversion de données et de programmes informatiques (à l’exception de la conversion physique); Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données d’informations électroniques; Conversion de données et de programmes informatiques, pas de conversion physique; Conversion de données de programmes informatiques ou d’informations autres que conversion physique; Conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; Conversion de textes au format numérique; Copie de logiciels; Conversion multiplate-forme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; Services de déchiffrement de données; Services de cryptage et de décodage de données; Services de cryptage de données; Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Décodage de données; Compression numérique de données informatiques; Numérisation de sons et d’images; Numérisation de documents; Numérisation de documents [scanning]; Transfert de données de documents d’un format informatique à un autre; Duplication de programmes informatiques; Duplication de programmes informatiques; Duplication de logiciels; Duplication de programmes
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informatiques; Encodage de musique numérique; Encodage d’images numériques; Encodage de cartes magnétiques; Services de cryptage de musique numérique; Cryptage d’images numériques; Numérisation d’images; Services de reproduction de programmes informatiques; Services de numérisation de graphiques; Services de numérisation de cartes;
Services de conseil en informatique; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; Services de conseils en matière de matériel informatique; Services de conseil en matière de conception de matériel informatique; Consultation en matière de matériel informatique; Services de partage du temps d’ordinateurs; Services de conception en matière de matériel informatique; Services de programmation informatique pour analyses et rapports commerciaux;
Programmation informatique pour le compte de tiers; Programmation informatique pour l’internet; Création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; Conception de bases de données; Conception et développement de programmes de bases de données informatiques; Services de développement de bases de données; Débogage de logiciels pour le compte de tiers; Conception et construction de pages d’accueil et de sites web; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites web; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Conception et développement de ludiciels; Conception et développement de logiciels de traitement de données; Conception et développement de programmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels de récupération de données; Conception et développement de logiciels de traitement d’images; Conception et développement de logiciels pilotes; Conception et développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Conception et développement de réseaux informatiques sans fil; Conception et développement de logiciels pour la logistique, la gestion de chaînes d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Conception et développement de logiciels de contrôle, de réglage et de surveillance de systèmes d’énergie solaire; Conception et développement d’architecture logicielle; Réalisation d’essais cliniques; Réalisation d’essais cliniques de produits pharmaceutiques; Consultation en matière de recherche dans le domaine de la pharmacogénétique; Recherches biologiques, cliniques et médicales; Services de recherches biomédicales; Essais cliniques; Réalisation d’essais cliniques; Recherche clinique; Services des technologies de l’information pour les industries pharmaceutiques et de la santé; Recherches en matière de produits pharmaceutiques; Conseils en matière de conception de matériel informatique; Services de conception informatique; Services de conseil en informatique; Services de conseils en matière de logiciels; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Conseils en matière de développement de systèmes informatiques; Services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de technologie de l’information; Services de conseils en matière de systèmes informatiques; Services de conseils en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; Services de conseil en réseaux informatiques;
Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services de conseils en matière de logiciels pour systèmes de communication; Services d’information concernant le développement de réseaux informatiques; Services d’information concernant le développement de systèmes informatiques; Services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; Services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; Services d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’information en matière de technologie de l’information; Conseils en technologie de l’information; Services de conseils en matière de technologie de l’information; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Services techniques de téléchargement de logiciels; Conseils dans le domaine de la recherche pharmaceutique;
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Consultation dans le domaine de la recherche bactériologique; Recherche et développement pharmaceutiques; Services de recherches pharmaceutiques; Recherche médicale;
Recherche et développement dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique; Recherches dans le domaine de la pharmacogénétique; Fourniture d’informations sur des études cliniques par le biais d’un site web interactif; Fourniture d’informations sur les résultats d’essais cliniques de produits pharmaceutiques; Recherche et développement de vaccins et de médicaments; Recherche et développement pour l’industrie pharmaceutique; Recherches dans le domaine des produits pharmaceutiques; Recherche en matière de médicaments; Recherche en matière de médicaments; Recherche en matière de produits pharmaceutiques; Services d’évaluation de l’efficacité de produits pharmaceutiques; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de la communication; Services d’ingénierie en matière de traitement de données; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes de communication; Services d’ingénierie en matière de traitement automatique de données; Services de conseils en ingénierie des télécommunications; Réalisation d’essais cliniques dans le domaine des maladies cardiovasculaires; Contrôle de la qualité des produits; Tests de sécurité des produits; Conception de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Conception et développement de matériel informatique; Conception et développement d’architecture de matériel informatique; Conception de matériel informatique; Conception de périphériques d’ordinateurs.
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