EUIPO, 30 août 2021, n° 003132379
EUIPO 30 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits étaient en partie identiques et en partie similaires, et que le public pertinent pourrait croire que les produits proviennent de la même entreprise, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui a été confirmé par la division d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 août 2021, n° 003132379
Numéro(s) : 003132379
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 30 août 2021, n° 003132379