EUIPO, 22 novembre 2021, R 1467/2021‑2, Alsecco (fig.) / alsecco (fig.)
EUIPO 22 novembre 2021

Arguments

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  • Autre
    Opposition fondée sur des droits antérieurs

    La cour a pris acte du retrait de la demande de marque, rendant la demande d'annulation partielle sans objet.

  • Autre
    Demande d'enregistrement de marque

    La cour a pris acte du retrait de la demande de marque, rendant la demande d'annulation partielle sans objet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 nov. 2021, n° R1467/2021-2
Numéro(s) : R1467/2021-2
Textes appliqués :
Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturée sans décision
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