EUIPO, 6 août 2021, n° 000045057
EUIPO 6 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La division d'annulation a jugé que la marque contestée est effectivement descriptive au sens de l'article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour les produits concernés, car elle indique que les modules photovoltaïques pèsent moins que prévu.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    La division d'annulation a convenu que la marque était dépourvue de caractère distinctif pour les produits contestés, car elle ne permet pas de distinguer les produits de la titulaire de ceux des concurrents.

  • Rejeté
    Caractère distinctif pour les autres produits

    La division d'annulation a rejeté cet argument, estimant que la titulaire n'avait pas démontré que la marque avait acquis un caractère distinctif pour les autres produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 août 2021, n° 000045057
Numéro(s) : 000045057
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 6 août 2021, n° 000045057