EUIPO, 23 septembre 2021, n° 000043663
EUIPO 23 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a jugé que la marque est effectivement descriptive pour certains produits, car elle désigne directement les caractéristiques de ces produits.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a convenu que la marque est dépourvue de caractère distinctif pour les produits pour lesquels elle a été jugée descriptive.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La cour a rejeté cet argument, considérant que la marque est descriptive pour certains produits et ne peut donc pas être maintenue.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 sept. 2021, n° 000043663
Numéro(s) : 000043663
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR, Article 7(1)(d) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 23 septembre 2021, n° 000043663