EUIPO, 18 mai 2021, n° 003064765
EUIPO 18 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Existence d'un risque de confusion

    La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des signes et des services, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Validité des marques antérieures

    La division d'opposition a confirmé la validité des marques antérieures invoquées, permettant ainsi d'accueillir partiellement l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de similitude avec les marques antérieures

    La division d'opposition a jugé que certains services contestés ne partageaient pas de similitudes suffisantes avec les services de l'opposante, entraînant le rejet de la demande pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 mai 2021, n° 003064765
Numéro(s) : 003064765
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 18 mai 2021, n° 003064765