EUIPO, 29 avril 2021, R 2315/2020‑4, Serie8
EUIPO 29 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    La chambre de recours a estimé que le signe demandé n'est pas dépourvu de caractère distinctif pour les produits demandés, car il ne véhicule aucune signification descriptive et ne désigne pas une qualité ou fonction particulière des produits.

  • Accepté
    Analyse du public pertinent

    La chambre de recours a relevé que l'examinateur n'a pas fourni d'analyse détaillée du public cible des produits, ce qui a conduit à une évaluation incorrecte du caractère distinctif de la marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 avr. 2021, n° R2315/2020-4
Numéro(s) : R2315/2020-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 29 avril 2021, R 2315/2020‑4, Serie8