EUIPO, 20 décembre 2021, n° 003138526
EUIPO 20 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique, et que les services sont identiques, ce qui crée un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 déc. 2021, n° 003138526
Numéro(s) : 003138526
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 décembre 2021, n° 003138526