EUIPO, 2 août 2021, T‑285/20, Nomad, EU:T:2021:397
EUIPO 2 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Erreurs de plume dans l'arrêt

    Le Tribunal a constaté qu'il y avait effectivement des erreurs de plume dans l'arrêt et a ordonné leur rectification pour assurer la clarté et la précision de la décision.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 août 2021, n° T-285/20
Numéro(s) : T-285/20
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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