EUIPO, 26 juillet 2021, n° 003128656
EUIPO 26 juillet 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Identité et similarité des produits

    La cour a jugé que les produits étaient en partie identiques et en partie similaires, ce qui renforce le risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 juil. 2021, n° 003128656
Numéro(s) : 003128656
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 26 juillet 2021, n° 003128656