EUIPO, 28 septembre 2021, R 0691/2021‑2, Pureflo
EUIPO 28 septembre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque était perçue comme une indication d'un résultat désirable des services, et qu'elle ne présentait pas d'originalité ou de prégnance suffisante pour être mémorisée comme une indication d'origine.

  • Rejeté
    Examen de la marque dans son ensemble

    La chambre de recours a confirmé que l'examen doit inclure la perception phonétique et visuelle, mais a conclu que cela ne changeait pas le fait que la marque était perçue comme une graphie erronée du mot 'flow'.

  • Rejeté
    Acceptation de la marque au Royaume-Uni

    La chambre de recours a précisé que le régime des marques de l'Union européenne est autonome et que les décisions nationales ne lient pas l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 sept. 2021, n° R0691/2021-2
Numéro(s) : R0691/2021-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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