EUIPO, 10 août 2021, n° 003111705
EUIPO 10 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Identité des signes et similitude des produits

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient identiques et que certains produits et services étaient similaires, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Autre
    Retrait partiel de l'opposition

    La division d'opposition a pris en compte le retrait partiel de l'opposition, ce qui a permis de se concentrer sur les produits et services restants.

  • Accepté
    Risque de confusion

    La division d'opposition a conclu qu'il existait un risque de confusion, justifiant le rejet de la demande de marque pour les produits et services jugés similaires.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 août 2021, n° 003111705
Numéro(s) : 003111705
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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