EUIPO, 10 juin 2021, n° 000044959
EUIPO 10 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage sérieux de la marque

    La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas prouvé l'usage sérieux pour certains produits, entraînant la déchéance de la marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 juin 2021, n° 000044959
Numéro(s) : 000044959
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 10 juin 2021, n° 000044959