EUIPO, 13 août 2021, n° 003125656
EUIPO 13 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et phonétique, et que les services sont en partie identiques ou similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Protection des marques antérieures

    La division d'opposition a reconnu que certains services contestés sont similaires aux services de l'opposante, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 août 2021, n° 003125656
Numéro(s) : 003125656
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 13 août 2021, n° 003125656