EUIPO, 17 août 2021, R 2763/2019‑4, GRUPA LEW. (fig.) / Lew
EUIPO 17 août 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de risque de confusion

    La chambre a estimé que le risque de confusion était fondé, en raison de la similitude des signes et des produits/services concernés, et a confirmé la décision de l'opposante.

  • Rejeté
    Usage de la marque antérieure

    La chambre a jugé que la demande de preuve d'usage n'était pas valide, car elle n'avait pas été présentée dans un document distinct, et a donc considéré la marque antérieure comme valablement enregistrée.

  • Rejeté
    Irrecevabilité du recours

    La chambre a jugé que le mémoire était recevable, car il avait été déposé dans le délai prévu pour le dépôt des motifs du recours.

  • Accepté
    Fondement de l'opposition

    La chambre a confirmé que l'opposition était fondée, en raison de la similitude des marques et des produits/services concernés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 août 2021, n° R2763/2019-4
Numéro(s) : R2763/2019-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 120(1)(a) EUTMR, Article 10(1) EUTMDR, Article 74(8) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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EUIPO, 17 août 2021, R 2763/2019‑4, GRUPA LEW. (fig.) / Lew