EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003112929
EUIPO 4 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les marques sont fortement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits sont identiques, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 janv. 2021, n° 003112929
Numéro(s) : 003112929
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003112929