EUIPO, 23 août 2021, R 0171/2020‑1, M (fig.) / M et al.
EUIPO 23 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Suspension de la procédure en raison de procédures pendantes

    La chambre de recours a estimé qu'il était approprié de suspendre la procédure de recours jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur les procédures d'annulation et de déchéance, car l'issue de ces procédures pourrait influencer le résultat du recours.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 août 2021, n° R0171/2020-1
Numéro(s) : R0171/2020-1
Textes appliqués :
Article 71(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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