EUIPO, 8 février 2021, R 0680/2019‑1, IL VERO ALFREDO IMPERATORE DELLE FETTUCCINE (fig.) / ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma (fig.) et al.
EUIPO 8 février 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Expiration de la marque de l'Union européenne no 6 779 151

    La chambre de recours a constaté que la marque no 6 779 151 était effectivement expirée, mais a jugé que d'autres marques antérieures demeuraient valides.

  • Accepté
    Action en déchéance pour non-usage de la marque no 3 108 289

    La chambre a reconnu que la marque no 3 108 289 était en cours de déchéance, mais a estimé que cela ne suffisait pas à annuler l'opposition fondée sur d'autres marques.

  • Rejeté
    Coexistence paisible des marques

    La chambre a rejeté cet argument, soulignant que la coexistence paisible n'était pas prouvée et ne suffisait pas à écarter le risque de confusion.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 févr. 2021, n° R0680/2019-1
Numéro(s) : R0680/2019-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 8 février 2021, R 0680/2019‑1, IL VERO ALFREDO IMPERATORE DELLE FETTUCCINE (fig.) / ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma (fig.) et al.