EUIPO, 27 octobre 2022, n° W01664667
EUIPO 27 octobre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif du signe

    La cour a estimé que le signe décrit clairement les produits et services, et ne permet pas de distinguer les produits de ceux des concurrents.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a jugé que le signe est dépourvu de caractère distinctif, ne remplissant pas la fonction de distinguer les produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 oct. 2022, n° W01664667
Numéro(s) : W01664667
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 27 octobre 2022, n° W01664667