EUIPO, 25 octobre 2022, n° 003157187
EUIPO 25 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les produits jugés similaires.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La cour a jugé que les produits restants sont différents et ne présentent pas de risque de confusion, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 oct. 2022, n° 003157187
Numéro(s) : 003157187
Textes appliqués :
Article 8(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 25 octobre 2022, n° 003157187