EUIPO, 28 septembre 2022, n° 003138660
EUIPO 28 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les marques

    La division d'opposition a conclu que les signes étaient différents sur tous les plans, ce qui ne remplissait pas les conditions nécessaires pour établir un risque de confusion selon l'article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 sept. 2022, n° 003138660
Numéro(s) : 003138660
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 28 septembre 2022, n° 003138660