EUIPO, 21 juillet 2022, n° 003139092
EUIPO 21 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion en raison de la similitude des signes et des produits, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a constaté que certains produits contestés étaient différents et ne présentaient pas de risque de confusion, permettant ainsi la poursuite de la demande de marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 juil. 2022, n° 003139092
Numéro(s) : 003139092
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 21 juillet 2022, n° 003139092