EUIPO, 17 mars 2022, R 0912/2021‑1, Capittana / Capitan
EUIPO 17 mars 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a estimé que l'usage de la marque antérieure a été prouvé pour certains produits, notamment les pantalons, et que cela était suffisant pour maintenir l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Droit au remboursement des frais en tant que partie gagnante

    La cour a confirmé que la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 mars 2022, n° R0912/2021-1
Numéro(s) : R0912/2021-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 18(1) EUTMR, Article 18(2) EUTMR, Article 19(1) EUTMR, Article 47(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 17 mars 2022, R 0912/2021‑1, Capittana / Capitan