EUIPO, 23 août 2022, n° 003122655
EUIPO 23 août 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux de toutes les marques antérieures, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les produits et services en cause ne sont pas similaires, ce qui ne remplit pas les conditions nécessaires pour conclure à l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Partie perdante doit supporter les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par les demandeurs.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 août 2022, n° 003122655
Numéro(s) : 003122655
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 août 2022, n° 003122655