EUIPO, 21 avril 2022, n° 003136653
EUIPO 21 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que les différences entre les signes sont suffisamment marquées pour éviter toute confusion dans l'esprit du public, considérant que les signes sont très courts et que les éléments distinctifs sont clairement perceptibles.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 avr. 2022, n° 003136653
Numéro(s) : 003136653
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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