DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 083 284
Hairconcept Profesional S.L.L., Passatge Marimon, 11-12, 08021 Barcelona, Espagne (opposante), représentée par Saul TorReclla Iglesias, c/Felipe II, 9, Bajo, 37008 Salamanca, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
The Procter èse Gamble Company, One Procter indirects Gamble Plaza, 45202 Cincinnati, États-Unis d’Amérique (requérante), représentée par Herrero ± Asociados, Cedaceros, 1, 28014 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 08/02/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 083 284 est rejetée dans son intégralité.

L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
2.
MOTIFS
Le 14/05/2019, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 020 102 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 509 544, «HAIR CONCEPT BIOLOGICAL» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.
La demande a été introduite en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.

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La date de priorité de la demande contestée est le 30/08/2018. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 30/08/2013 au 29/08/2018 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les produits suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 09/01/2020, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 14/03/2020 pour produire la preuve de l’usage de la marque antérieure. Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 14/05/2020 à la demande de l’opposante, puis prorogé jusqu’au 18/05/2020 par les décisions no EX-20-3 et EX-20-4 du directeur exécutif. Le 16/05/2020, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage. Le 25/02/2021, l’opposante a produit d’autres preuves de l’usage, qui seront également prises en considération par l’Office, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, étant donné qu’elles ne font que renforcer et clarifier les éléments de preuve produits initialement, étant donné qu’elle n’introduit pas de nouveaux éléments de preuve mais renforce simplement la force probante des preuves produites dans le délai imparti.
L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
—Annexe 1: Catalogues pour les années 2014, 2015, 2017 et 2019;
—Annexe 2: Listes de prix;
—Annexe 3: Photos pour les années 2015, 2017 et 2020;
—Annexe 4: Des informations sur les promotions;
—Annexe 5: Captures d’écran de divers sites web, tels que l’amazon, la ferme, le coiffeur conceptprofessionnel, lapeluqueriaenlaweb, etc.;
—Annexe 6: Affiches;
—Annexe 7: Dépliants;
—Annexe 8: Fiches techniques;
—Annexe 9: Médias sociaux;
—Annexe 10: Inventaire;
—Annexe 11: Factures;
—Éclaircissements et explications relatifs à ce qui précède, présentés le 25/02/2021.
En ce qui concerne la nature de l’usage, en particulier les produits et services pour lesquels l’usage de la marque a été démontré, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits couverts par la marque antérieure.

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Toutes les preuves font référence à différents produits de soins capillaires, comme les shampooings antigraisse, shampooings antipelliculaires, shampooings hydratants, masques capillaires, lotions de perte pour les cheveux, lotions de croissance capillaire, shampooing quotidien, shampooing à cellules souches, baumes capillaires, shampooings fréquents des écoles, etc. Ces seuls produits figurent dans les documents soumis par l’opposante.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou de ces services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 45-46).
En l’espèce, les éléments de preuve ne démontrent l’usage que pour les «lotions capillaires, masques capillaires, baumes capillaires, hydratants pour les cheveux et shampooings». Ces produits peuvent être considérés comme formant une sous-catégorie objective de produits cosmétiques, à savoir les produits capillaires. Par conséquent, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque uniquement pour les produits capillaires.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition s’abstiendra, à ce stade, d’examiner la question de savoir si la marque antérieure a été utilisée telle qu’enregistrée, ou dans une variante acceptable de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et supposera qu’elle l’est, étant donné qu’il s’agit du scénario le plus favorable à l’opposante et n’a aucune incidence sur l’issue de l’affaire,

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comme il apparaîtra clairement en temps utile. Pour les mêmes raisons, la division d’opposition supposera que les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont datés dans la période pertinente, et qu’ils fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage.
Par conséquent, la division d’opposition considère que, compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, les éléments de preuve produits par l’opposante sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent, pour les produits susmentionnés, à savoir les produits pour le soin des cheveux.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage a été considéré comme prouvé sont les suivants:
Classe 3: Produits de soin pour les cheveux.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 3: Savons; parfumerie; huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; produits cosmétiques pour le cuir chevelu et le cuir chevelu; préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; produits cosmétiques pour le soin des cheveux; produits de nettoyage capillaire; produits pour le coiffage des cheveux; produits pour la teinture des cheveux; préparations décolorantes pour les cheveux; produits de teinture capillaire; préparations colorantes pour les cheveux.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Lotions capillaires contestées; produits cosmétiques pour le cuir chevelu et le cuir chevelu; produits cosmétiques pour le soin des cheveux; produits de nettoyage capillaire; produits pour le coiffage des cheveux; produits pour la teinture des cheveux; préparations décolorantes pour les cheveux; produits de teinture capillaire; les produits de coloration capillaire sont inclus dans la catégorie générale des produits de soin capillaire de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits cosmétiques contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident partiellement avec les produits de soin capillaire de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

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Les huiles essentielles contestées; les produits de soin de la peau sont similaires aux produits de soin des cheveux de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les savons contestés; parfumerie; les dentifrices présentent un faible degré de similitude avec les produits de soin des cheveux de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat (21/02/2013, 427/11-, Bioderma, EU:T:2013:92, § 38; 14/04/2011, T-466/08, ACNO FOCUS, EU:T:2011:182, § 49).
c) Les signes
CONCEPT BIOLOGIQUE POUR LES CHEVEUX
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque figurative contestée se compose des mots anglais «hair biology» représentés à deux niveaux différents et dans le style d’écriture manuelle jointe, ou très élémentaires de calligraphie. Les lettres apparaissent dans différentes nuances de couleurs allant du vert clair au rose et au violet. La stylisation des mots n’est ni particulièrement distinctive ni inhabituelle dans le secteur, mais est plutôt très simple et sera perçue comme purement décorative [22/04/2021, R 1986/2020-4, hair biology (fig.)/Beologie]. Les éléments verbaux sont clairement discernables et focaliseront l’attention, selon une jurisprudence constante, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur, car le public fera plus facilement référence aux signes en citant leur élément verbal (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 18/09/2012, T-460/11, BÜRGER, EU:T:2012:432, § 38).

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L’élément verbal «hair» est un mot anglais de base, qui sera compris dans l’ensemble du territoire pertinent, dans le contexte des produits cosmétiques compris dans la classe 3, qui soit sont explicitement destinés à être utilisés sur les cheveux ou le cuir chevelu, soit peuvent l’être. Il est dépourvu de caractère distinctif dans la mesure où il sera perçu comme désignant la nature ou la destination des produits contestés en cause. Le mot anglais «biology» désigne la science dans le domaine de la vie. Il sera compris sur l’ensemble du territoire pertinent en raison de sa proximité avec d’autres langues de l’UE, où l’élément «bio» reste le même, puisqu’il s’agit d’une dérivation grecque, par exemple en allemand (Biologie), néerlandais, roumain, français et tchèque (biologie), italien, portugais, polonais et finlandais (biologie), espagnol (biología), croate (biologija), danois et suédois (Biologi). Il sera perçu comme une indication que les produits possèdent une connaissance appliquée puisqu’ils concernent une partie du corps humain (une chose vivante) et constitue donc (tout au plus) un élément faible.
Le mot «biology» est explicitement qualifié par le substantif «hair» qui le précède, formant une expression qui rappelle, de manière structurelle, des constructions bien connues telles que la biologie cellulaire et la biologie moléculaire, et sera donc perçu comme une unité logique. En tout état de cause, le consommateur pertinent n’aurait aucune raison de percevoir deux mots représentés dans la même cursive comme des éléments verbaux distincts, à percevoir indépendamment l’un de l’autre.
L’expression «hair biology» élève les qualités des produits au niveau d’une science de manière positive et possède un caractère distinctif limité in concreto.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
La marque antérieure est une marque verbale et, par conséquent, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est indifférent que le signe soit représenté en caractères majuscules ou minuscules, à moins qu’il combine des majuscules et des minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Il se compose des éléments verbaux «HAIR CONCEPT BIOLOGICAL». Les termes «hair» et «BIOLOGICAL» seront compris dans les mêmes significations que celles indiquées ci- dessus pour les «cheveux» et «biologie» et sont donc également dépourvus de caractère distinctif et faibles respectivement. L’élément verbal «CONCEPT» fait référence à une idée abstraite en anglais, en français, en roumain et en néerlandais et sera compris comme tel sur tout le territoire pertinent en raison de sa proximité avec d’autres langues de l’UE, par exemple l’allemand (Konzept), le néerlandais (concept), l’estonien (kontseptsioon), l’italien (concetto), le portugais (cachito), le finnois (konsepti), l’espagnol (concept), le croate et le danois (koncept). N’ayant pas de signification en rapport direct avec les produits en cause, il est distinctif.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal non distinctif «hair» et une partie de l’élément verbal tout au plus faible «biolog-». Ils diffèrent par la partie finale de l’élément verbal «-ical» et «-y», citée précédemment tout au plus, par l’élément verbal distinctif «CONCEPT» de la marque antérieure, par la stylisation du signe contesté et par sa combinaison de couleurs, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son de

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l’élément verbal non distinctif «hair» et de la partie initiale «biolog-» des éléments verbaux tout au plus faibles «BIOLOGICAL» et «biologie». Les lettres «I» et «y» de ces éléments verbaux tout au plus faiblement distinctifs se prononcent également de manière identique ou au moins d’une manière similaire dans le territoire pertinent. Les signes diffèrent par la prononciation des lettres supplémentaires «-CAL» à la fin de l’élément verbal tout au plus faible «BIOLOGICAL» et par l’élément verbal distinctif «CONCEPT» de la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à des significations similaires, qui sont tout au plus faibles, voire non distinctives, et que l’élément de différenciation véhicule un concept distinctif, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non-distinctif et tout au plus faible dans la marque, comme indiqué à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits sont identiques et similaires à différents degrés et s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. Les signes sont similaires à un très faible degré sur les plans visuel et conceptuel et faiblement similaires sur le plan phonétique. La marque antérieure dans son ensemble possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Bien que les signes coïncident par l’élément «hair» et par une partie des éléments «biolog- (ical/y)», il n’existe pas de risque de confusion étant donné que ces éléments sont soit dépourvus de caractère distinctif soit tout au plus faibles pour les produits en cause, et que la marque antérieure comporte l’élément distinctif supplémentaire «CONCEPT». Par conséquent, les similitudes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public, même pour des produits identiques. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Helena Julia Chantal GRANADO CARPENTER GARCÍA MURILLO VAN RIEL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.