EUIPO, 11 avril 2022, R 1135/2021‑4, AGRI PARTS (fig.) / Agroparts
EUIPO 11 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Inexactitude dans l'appréciation des éléments de preuve

    La chambre de recours a estimé que l'usage sérieux de la marque antérieure a été prouvé pour certains services, ce qui justifie l'annulation de la décision de rejet.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a conclu qu'il existe un risque de confusion entre les marques, justifiant l'annulation de la décision de rejet pour certains produits.

  • Accepté
    Similitude des produits et services

    La chambre de recours a constaté que les produits en conflit sont complémentaires et s'adressent au même public, justifiant le rejet de l'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 avr. 2022, n° R1135/2021-4
Numéro(s) : R1135/2021-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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