EUIPO, 24 février 2022, n° 003141546
EUIPO 24 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits contestés étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Produits non similaires

    La division d'opposition a conclu que les produits pour la purification de l'air étaient différents des produits de l'opposante, permettant leur enregistrement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 févr. 2022, n° 003141546
Numéro(s) : 003141546
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 24 février 2022, n° 003141546