EUIPO, 11 avril 2022, n° 003132706
EUIPO 11 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les différences entre les marques étaient suffisamment significatives pour que le public ne les confonde pas, même en tenant compte de la similarité des produits.

  • Rejeté
    Absence de renommée des marques antérieures

    La division d'opposition a conclu que, bien que les marques antérieures aient un certain degré de renommée, cela ne suffisait pas à établir un lien entre les marques en conflit.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 avr. 2022, n° 003132706
Numéro(s) : 003132706
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 11 avril 2022, n° 003132706