EUIPO, 29 septembre 2022, n° 003147979
EUIPO 29 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu qu'il n'y avait pas de risque de confusion, même pour des produits identiques, en raison des différences importantes entre les signes et de l'impression d'ensemble différente produite par ceux-ci.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 sept. 2022, n° 003147979
Numéro(s) : 003147979
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 29 septembre 2022, n° 003147979