EUIPO, 18 novembre 2022, R 1174/2022‑2, DARSTELLUNG EINES WASSER SPLASHS AUF BLAUEM HINTERGRUND (fig.)
EUIPO 18 novembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Inexactitude de la description du signe par l'examinatrice

    La chambre a confirmé que l'examinatrice avait correctement évalué le signe comme étant dépourvu de caractère distinctif, en se basant sur une analyse appropriée des éléments constitutifs de la marque.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre a jugé que le signe ne présentait pas d'éléments suffisamment mémorables pour être perçu comme une indication de l'origine commerciale des produits, confirmant ainsi le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 nov. 2022, n° R1174/2022-2
Numéro(s) : R1174/2022-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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