EUIPO, 22 décembre 2022, n° 003160254
EUIPO 22 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits contestés étaient identiques ou similaires à ceux de l'opposante, et que le public pourrait croire qu'ils proviennent de la même entreprise, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour ces produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a jugé que les produits restants étaient différents de ceux de l'opposante, ce qui a permis de maintenir la demande de marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 déc. 2022, n° 003160254
Numéro(s) : 003160254
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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