EUIPO, 22 avril 2022, R 1234/2021‑5, BIOLARK (fig.) / Bioplak
EUIPO 22 avril 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il n'existe pas de risque de confusion, car les marques sont similaires à un faible degré et que le public pertinent, composé de professionnels de la santé, fera preuve d'un niveau d'attention élevé.

  • Rejeté
    Caractère distinctif des marques

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure est faible et que cela n'est pas suffisant pour créer un risque de confusion avec la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 avr. 2022, n° R1234/2021-5
Numéro(s) : R1234/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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