EUIPO, 17 juin 2022, n° W01618193
EUIPO 17 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Signification du terme 'SHAPER'

    La cour a estimé que le terme 'SHAPER' a une signification descriptive évidente et peut être utilisé pour désigner une caractéristique des produits concernés.

  • Rejeté
    Comparaison avec d'autres marques enregistrées

    La cour a rappelé que chaque demande d'enregistrement doit être évaluée sur la base des critères du RMUE, indépendamment des décisions antérieures.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juin 2022, n° W01618193
Numéro(s) : W01618193
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 17 juin 2022, n° W01618193