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EUIPO, 11 octobre 2022, R 0929/2022‑2, Insurance Advisors Associated (fig.) / ABANCA (fig.) et al.
EUIPO 11 octobre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits antérieurs sur la marque

    La chambre de recours a estimé que, bien que les services soient identiques, les signes en conflit ne présentent qu'un très faible degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ce qui ne justifie pas un risque de confusion.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La chambre de recours a conclu que l'opposante n'a pas prouvé que ses marques antérieures jouissaient d'une renommée suffisante pour justifier l'opposition, rendant ainsi l'article 8, paragraphe 5, du RMUE inapplicable.

  • Accepté
    Perte de l'opposition

    La chambre de recours a jugé que l'opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 oct. 2022, n° R0929/2022-2
Numéro(s) : R0929/2022-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
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