EUIPO, 10 novembre 2022, n° 003094976
EUIPO 10 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion pour le public pertinent, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de l'identité ou de la similarité des produits.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a reconnu que la marque antérieure a un caractère distinctif normal, ce qui renforce le risque de confusion avec la marque contestée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 nov. 2022, n° 003094976
Numéro(s) : 003094976
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 10 novembre 2022, n° 003094976