EUIPO, 7 septembre 2022, n° 003149316
EUIPO 7 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a conclu qu'il n'existe pas de similitude suffisante entre les produits restants et ceux de la marque antérieure, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 sept. 2022, n° 003149316
Numéro(s) : 003149316
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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