EUIPO, 3 février 2022, n° 003128316
EUIPO 3 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, et une forte similarité sur le plan conceptuel, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif de la marque contestée

    La division d'opposition a rejeté cet argument, affirmant que le caractère distinctif des marques antérieures est normal et que la similarité des signes et des produits/services justifie le rejet de la demande.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition accueillie

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 févr. 2022, n° 003128316
Numéro(s) : 003128316
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 3 février 2022, n° 003128316