EUIPO, 2 février 2022, n° 003110754
EUIPO 2 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait effectivement un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte de la similitude des marques et des produits/services, ce qui justifie l'accueil de l'opposition.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que, conformément à la règle, la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui dans ce cas incombe à la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 févr. 2022, n° 003110754
Numéro(s) : 003110754
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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Sur les parties

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EUIPO, 2 février 2022, n° 003110754