EUIPO
28 juin 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 28 juin 2022, n° R2354/2020-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2354/2020-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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DÉCISIONS de la première chambre de recours du 28 juin 2022
Dans les affaires jointes R 2352/2020-1 et R 2354/2020-1
Würzburger Hofbräu GmbH
Höchberger Str. 28 Demanderesse/ Partie requérante dans l’affaire R 97082 Würzburg
Allemagne 2354/2020-1 Partie défenderesse dans l’affaire R 2352/2020-1
représentée par Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwaltsgesellschaft mbH,
Elisenhof, Elisenstr. 3, 80335 München, Allemagne
contre;
Maison d’exploitation d’État à Munich Couvercles d’élevage 1 Opposante/ Partie défenderesse dans l’affaire R 81829 Munich Allemagne 2354/2020-1 Partie requérante dans l’affaire R 2352/2020-1
représentée par Boehmert & Boehmert Rechtsanwältespartnerschaft mbB — Patentanwalt Rechtsanwälte, Hollerallee 32, 28209 Brême, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2777707 (demande de marque de l’Union européenne no 15577273)
a rendu
La première chambre de recours
composée de G. Humphreys (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Décisions
En fait
Würzburger Hofbräu
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures;
Classe 28 — Jeux; Jouets; Les articles de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël;
Classe 32 — Bières; Bières sans alcool; Boissons non alcoolisées.
Arbres d’élevage
enregistrée le 9 novembre 1914 pour des produits de la classe 32;
MAISON D’ARBUSTES
enregistrée le 26 novembre 2001, notamment pour des produits compris dans la classe 28;
ARBRES D’ÉLEVAGE
demandée le 18 mars 2011, enregistrée le 15 septembre 2011 et renouvelée jusqu’au 18 mars 2031 pour des produits et services compris dans les classes 21, 25, 43 et 45, notamment les suivants:
Classe 21 — Verre, porcelaine et faïence, compris dans la classe 21; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); Ouvre-bouteilles; Figures en porcelaine, en argile ou en verre (compris dans la classe 21); Vaisselle (compris dans la classe 21); Gobelets en papier ou en plastique; Verres, bouchons (compris dans la classe 21); Comprimés; Dessous de carafe; Des poches, tous les produits précités compris dans la classe 21;
Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures; Accessoires pour vêtements compris dans la classe 25;
Classe 43 — Hébergement et restauration d’hôtes; Exploitation de bars et d’hôtels (compris dans la classe 43); Location de salles de réunion; Location de tentes; Location de chaises, tables, linge de table, verres; Location de bâtiments transportables; Services de franchisage, à savoir location de meubles, de vaisselle, de verres, de cruchons, de nappes de table, de décoration d’aménagement, de serviettes, d’ouvertures de bouteilles, de couvercles à bière.
Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures;
Classe 28 — Jeux; Jouets; Les articles de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël.
Classe 32 — Bières; Bières sans alcool; Boissons non alcoolisées.
elle a rejeté l’opposition.
Motifs du recours
Recours de l’opposante (R 2352/2020-1)
Observations de la demanderesse
Recours de la demanderesse (R 2354/2020-1)
Rectificatif du 3 mars 2021
Observations de l’opposante
Retrait de l’opposition fondée sur les marques allemandes
Considérants
Sur la portée des plaintes
Loi applicable
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