EUIPO, 13 janvier 2022, n° 003134967
EUIPO 13 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Accepté
    Identité ou similarité des produits et services

    La division d'opposition a jugé que les produits et services en cause sont identiques ou similaires, justifiant le refus de protection de la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 janv. 2022, n° 003134967
Numéro(s) : 003134967
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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